La population invitée à commenter la modification de la norme relative à la marge avant

La Ville de Drummondville entame un processus de modification de sa réglementation relative à la marge avant des bâtiments afin de simplifier son approche dans la gestion de cette règle d’urbanisme. Les citoyennes et les citoyens qui souhaitent en apprendre davantage et s’exprimer sur cette réforme sont invités à visiter la nouvelle plateforme de participation publique de la Ville, Forum, au forum.drummondville.ca.

Norme actuelle

Rappelons que la marge avant est la distance entre la ligne avant du terrain et la partie habitable la plus rapprochée du bâtiment principal. À Drummondville, comme dans toutes les municipalités, cette norme est réglementée et stipule présentement que la marge avant doit se calculer selon la moyenne des marges avant des bâtiments voisins.

Cette norme entraine différentes problématiques, notamment la complexité et le délai imposés lors du traitement des demandes de permis de construction ou de rénovation. Ainsi, la Ville souhaite éliminer ces irritants en simplifiant la réglementation et en assurant le maintien d’un milieu de vie harmonieux sur l’ensemble du territoire.

Les bénéfices de la simplification de la norme

La simplification de la norme relative à la marge avant permettra, dans un premier temps, d’assurer une uniformité dans les informations fournies à la population et aux professionnels. Concrètement la nouvelle norme prendra en compte uniquement la marge avant inscrite à la grille des usages et des normes de chacune des zones concernées, et ce, sans tenir compte de l’implantation des bâtiments voisins, comme c’est le cas pour la norme actuelle. Ainsi, l’implantation projetée d’un bâtiment ne sera plus conditionnée à celle de ses voisins ou à la présence d’un terrain vacant.

Dans les zones à vocation résidentielle, une marge avant maximale de 30 % supérieure à la marge avant minimale de la zone visée sera permise. Toutefois, compte tenu du contexte urbanistique différent, aucune marge avant maximale ne sera exigée dans l’ensemble des zones à vocation commerciale, industrielle, communautaire et d’utilité publique, rurale et agricole.

Un droit de reconstruction pour les bâtiments dont la marge avant possède des droits acquis

Un ajout réglementaire permettra aux bâtiments principaux bénéficiant de droits acquis quant à leur marge avant d’éviter certaines problématiques relatives à l’obtention d’une assurance pour la reconstruction des bâtiments ayant perdu jusqu’à 100 % de leur valeur. Toutefois, d’autres normes continueront de s’appliquer.

Une amnistie pour les résidences construites avant le 1^er janvier 1988

Une autre nouveauté concerne l’amnistie accordée aux bâtiments construits avant le 1^er janvier 1988 relativement aux marges avant et avant secondaire. En effet, de nombreux bâtiments ayant été construits avant la fin des années 1980 dérogent parfois de seulement quelques centimètres à la norme en vigueur par rapport à celle applicable lors de leur construction et ne peuvent donc bénéficier de droits acquis. Afin d’éviter aux propriétaires de devoir régulariser l’implantation de leur bâtiment par dérogation mineure, un nouvel article a été introduit dans le chapitre sur les droits acquis du règlement de zonage. Ainsi, les marges avant et avant secondaire pour ces bâtiments ne nécessiteront plus de dérogations mineures pour que la Ville puisse reconnaître leur conformité.

L’ensemble de ces modifications permettra à la Ville d’offrir une approche réglementaire simplifiée ainsi que de faire bénéficier aux professionnels et aux citoyens d’un service plus rapide sans compromettre la qualité de l’évolution du cadre bâti sur son territoire relativement à la marge avant des bâtiments existants et à venir.