4 octobre 2021 Environnement
Dès le 1er janvier 2022
Le conseil municipal de la Ville de Drummondville a adopté, ce soir, une nouvelle réglementation qui vient bannir, dès le 1er janvier 2022, l’utilisation des pesticides sur son territoire.
Par ce geste, les élus tiennent à préserver la qualité de vie des citoyennes et des citoyens, l’utilisation de pesticides étant susceptible de représenter un risque pour la santé et l’environnement. Depuis 2016, la Ville exerce un encadrement réglementaire municipal sur l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes. Or, depuis, les préoccupations de la population ont augmenté de façon importante relativement aux dangers que représentent les pesticides pour la santé et l’environnement.
« Les pesticides sont des produits nocifs. Il importe de prendre les mesures nécessaires afin de limiter leur usage, d’autant plus que d’autres produits efficaces sont disponibles aujourd’hui. D’autre part, lorsqu’il est essentiel de les utiliser, ils doivent l’être dans le respect de la santé publique et de l’environnement. Nous sommes d’avis qu’il est temps d’aller de l’avant. Nous sommes à l’écoute de la population et nous prenons les décisions qui s’imposent », a indiqué le maire de la Ville de Drummondville, Alain Carrier.
Soulignons qu’à Drummondville, la plupart du temps, l’application de pesticides de synthèse se réalise dans un objectif d’esthétique des pelouses (plus de 50 % des applications en 2020 concernaient les « mauvaises herbes »).
Les produits autorisés actuellement par le ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) sur les terrains des garderies, des centres de la petite enfance (CPE) et des établissements d’enseignement sont les biopesticides et les pesticides dont l’ingrédient actif est mentionné à l’Annexe II du Code de gestion des pesticides du Ministère.
Par principe de précaution, ces produits seront dorénavant les seuls produits autorisés sur l’ensemble du territoire de la Ville de Drummondville (surfaces gazonnées extérieures, arbres et arbustes). Tous les pesticides de synthèse sont donc bannis.
Toutefois, une dérogation pourrait être accordée par l’émission d’un permis, émis par le Service de l’environnement de la Ville, dans le cas d’une infestation susceptible de créer une menace sérieuse à la santé humaine, ou encore à la vie animale ou végétale. Toutes les alternatives respectueuses de l’environnement et de la santé publique devront aussi avoir été tentées sans succès. Cette demande de permis devra être effectuée par le propriétaire du terrain par l’entremise d’un formulaire à cet effet et plusieurs conditions seront imposées. Un responsable de la Ville ira constater l’infestation sur les lieux.
En outre, toute personne détentrice d’un permis dérogatoire sera tenue d’en aviser ses voisins par écrit, entre 48 et 72 heures ouvrables avant l’application du pesticide en question.
Comme ailleurs au Québec, certaines exceptions sont incluses dans la réglementation, par exemple pour les applications intérieures, les fourmis charpentières et les exploitations agricoles. Il faut savoir qu’en milieu agricole, le respect du délai de réintroduction est facilement applicable, alors que la réalité sur les terrains gazonnés en milieu urbain est toute autre.
Comme c’est le cas présentement, les entrepreneurs spécialisés œuvrant sur le territoire devront effectuer une demande de permis d’application annuelle en début de saison, indépendamment du produit utilisé. Les conditions d’applications de pesticides demeurent les mêmes sur l’ensemble du territoire.
Les entrepreneurs devront également tenir un registre pour chacune des applications qu’ils réaliseront sur le territoire de la Ville de Drummondville, et ce, pour tous les pesticides, incluant les biopesticides et les pesticides dont l’ingrédient actif est mentionné à l’Annexe II du Code de gestion des pesticides du MELCC et les agents de lutte biologique. Il leur sera également interdit de faire la promotion de l’usage de pesticides, incluant les biopesticides et les pesticides dont l’ingrédient actif est mentionné à l’Annexe II du Code de gestion des pesticides du MELCC.
Notons qu’une vingtaine d’entreprises spécialisées actives sur le territoire de Drummondville ont été informées au préalable des visées de la Ville, notamment par courriel et par la poste. Deux avis de motion ont également été donnés au conseil municipal sur le sujet du bannissement des pesticides; un premier, le 5 juillet 2021, et le second, le 20 septembre dernier. Ces entreprises ont aussi été invitées à consulter de l’information à ce sujet sur un site Web créé spécialement à cet effet, et également à faire connaître à la Ville leurs commentaires par l’entremise d’un formulaire en ligne.
Il leur a également été possible de rencontrer le Service de l’environnement sur une base individuelle pour poser toutes leurs questions. À la suite de cette campagne d’information, une douzaine d’entrepreneurs sont entrés en communication avec la Ville de Drummondville relativement à cette nouvelle réglementation.
Soulignons que malgré l’adoption de cette nouvelle réglementation qui vient bannir l’utilisation des pesticides sur le territoire drummondvillois, des pesticides de synthèse seront encore disponibles en vente libre dans les quincailleries et les magasins à grande surface de la ville. En effet, la vente de pesticides est régie par le Code de gestion des pesticides du ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques du gouvernement du Québec. La Ville a néanmoins rencontré la plupart de ces commerces pour les informer des changements et les inciter à en faire de même auprès de leurs clients.
Toute personne ou entreprise ne respectant pas les modalités de la nouvelle réglementation s’expose à des contraventions pouvant aller jusqu’à 4000 $ pour une application de produits non autorisés.
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