Processus d’adoption des règlements

La Ville de Drummondville accueille favorablement l’audit de conformité mené par la Commission municipale du Québec

La Ville de Drummondville, qui faisait partie des 28 villes sélectionnées par la Commission municipale du Québec pour la réalisation d’un audit de conformité, a accueilli favorablement le rapport produit à l’issue de l’analyse menée au cours des dernières semaines.

Rappelons que l’audit a été réalisé dans des municipalités dont la population se situe entre 10 000 et 99 999 habitants et portait sur le processus d’adoption des règlements. L’objectif principal est de s’assurer que les municipalités sélectionnées respectent les exigences législatives lors de l’adoption et de l’entrée en vigueur de leurs règlements.

« Nous sommes heureux de noter que la Ville de Drummondville travaille selon les bonnes pratiques attendues. Nous prenons aussi bonne note des recommandations que fait la Commission municipale du Québec. C’est ici une nouvelle occasion d’affiner nos façons de faire dans une optique d’amélioration continue », a expliqué M. Francis Adam, directeur général de la Ville de Drummondville, soulignant au passage que des ajustements ont même déjà été apportés.

Un audit en plusieurs étapes

Comme présenté auparavant, la Commission municipale a mené une étude préliminaire, laquelle fut suivie d’une analyse détaillée de chacun des objectifs de l’audit. Le rapport publié aujourd’hui présente les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent de ces travaux.

Soulignons qu’il est attendu des municipalités auditées de produire un plan d’action portant sur l’application de chacune des recommandations formulées. La Commission, généralement dans un horizon de trois ans suivant le dépôt du rapport, fera un suivi de ses travaux auprès de chacune des municipalités auditées pour évaluer le degré d’application des recommandations.

Rappelons que les travaux effectués par la vice-présidence à la vérification ne constituent pas une enquête de la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou un accompagnement.