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23 mars 2020 Sécurité

Règlement sur les chiens

La Ville de Drummondville adapte sa réglementation à la nouvelle loi provinciale

La Ville de Drummondville souhaite informer ses citoyens que la réglementation relative aux chiens sur son territoire sera modifiée afin qu’elle puisse s’harmoniser avec la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et son règlement d’application, adoptés par le gouvernement provincial.

Principales modifications à la réglementation

Dans un souci de sécurité des citoyens face aux chiens dangereux, la Ville conservera les infractions pour les chiens qui mordent ou qui attaquent (amende de 300 $). De plus, les amendes seront plus sévères pour les chiens errants dans la ville (500 $), pour les non-détenteurs d’une licence (250 $) et pour le non-respect d’une ordonnance rendue par la Société protectrice des animaux de Drummond (1000 $).

Par ailleurs, la Ville de Drummondville abrogera les dispositions relatives à l’interdiction des chiens de type pitbull sur son territoire. Cette nouvelle approche est justifiée, car les mesures adoptées au règlement provincial visent déjà tous les chiens dans leur ensemble et s’appliquent à tous les propriétaires de chien au Québec. En agissant globalement, cela permettra que tous les chiens dangereux, nonobstant la race, pourront être pris en charge adéquatement lors d’un incident.

L’application de la réglementation déléguée à la Société protectrice des animaux de Drummond

La Ville de Drummondville a désigné la Société protectrice des animaux de Drummond comme l’autorité compétente aux fins d’application du règlement provincial. Cette dernière aura la charge de recueillir les signalements des blessures ou des morsures causées par un chien, de rendre les ordonnances relatives aux normes de garde ou toute autre mesure quant au chien, d’émettre les licences et de signifier les constats d’infraction liés à ce règlement.

Pour toute question relative à l’application de cette réglementation, la Ville invite les citoyens à contacter la Société protectrice des animaux de Drummond, en composant le 819 472-5700, ou en écrivant un courriel à l’adresse info@spad.ca.

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