Audit de la Commission municipale du Québec

La Ville de Drummondville conforme depuis 2019

Récemment, l’ensemble des municipalités québécoises de moins de 100 000 habitants ont fait l’objet d’un audit de conformité de la Commission municipale du Québec (CMQ) portant sur la transmission des rapports financiers au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour la période touchant les rapports financiers de 2016 à 2020. Au cours des deux dernières années auditées, la Ville de Drummondville a été conforme aux attentes ministérielles.

Ayant toujours présenté un contenu conforme sur toute la ligne, la Ville a toutefois reçu des avis de non-conformité, variant de 7 à 37 jours de retard, quant au respect du délai de transmission fixé en 2016, 2017 et 2018. Toutefois, lors des deux dernières années auditées, soit 2019 et 2020, la transmission du rapport financier a été assurée dans les délais imposés, toujours en proposant un contenu conforme.

Dans l’objectif de maintenir une transmission ponctuelle, la Ville de Drummondville a révisé il y a deux ans ses méthodes internes afin de résoudre cette situation pour les années à venir. La Ville a mis en place les processus requis afin que tous les rapports financiers de la Ville soient déposés avant la date limite de transmission établie par la Loi sur les cités et villes (LCV).

Rappelons qu’un rapport financier est déposé annuellement au conseil municipal puis soumis au MAMH afin de présenter, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Drummondville au 31 décembre de l’année précédente, et ce, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.