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20 avril 2021 Environnement

Réglementation concernant le rejet des eaux pluviales

La Ville de Drummondville émettra des constats d’infraction aux propriétaires récalcitrants

La Ville de Drummondville rappelle à ses citoyens l’importance de respecter la réglementation municipale en vigueur concernant le rejet des eaux pluviales, notamment pour les résidences. En ce sens, la Direction de l’ingénierie et de l’environnement veillera à la stricte application de cette réglementation sur le territoire drummondvillois et sévira face aux propriétaires non conformes. Ceux-ci recevront des constats d’infraction, suivis d’une contravention de 300 $ si la problématique n’est pas réglée dans un délai de 30 jours après le dernier rappel.

Rappel de la réglementation municipale

Les gouttières des résidences sont encore trop souvent raccordées directement au drain de fondation (drain français) ou s’évacuent directement ou indirectement vers la voie publique. Pour rectifier la situation, le règlement en vigueur incite les propriétaires des résidences unifamiliales ou bifamiliales possédant des gouttières à procéder à certaines modifications simples pour permettre l’évacuation de l’eau de pluie vers les zones perméables des propriétés.

Ainsi, de telles installations permettent d’éviter les surcharges d’eau dans le réseau d’égout municipal et rendent le territoire conforme aux exigences du gouvernement provincial sur les débordements et sur l’amélioration de la qualité de l’eau des rivières.

Depuis maintenant cinq ans, la Ville impose aux propriétaires résidentiels que les eaux pluviales provenant de leur toit soient évacuées correctement vers les zones perméables de leur terrain, comme stipulé par le règlement n°4706 de la Ville : « L’eau pluviale provenant d’un toit en pente d’un bâtiment, qui est évacuée au moyen d’une gouttière, doit être obligatoirement déversée sur la surface perméable du terrain ou dans un puits percolant à une distance d’au moins 1,5 mètre du bâtiment dans les limites de la propriété. Cette eau doit également être déversée loin de la zone d’infiltration captée par le tuyau de drainage des fondations du bâtiment. En aucun cas cette eau ne peut être déversée dans la rue, directement ou indirectement ».

Après avoir émis de multiples avis pour faire respecter la réglementation, la Direction de l’ingénierie et de l’environnement enverra dans les prochaines semaines un avis d’infraction aux propriétaires fautifs pour les intimer de se conformer dans un délai de 30 jours. Par la suite, une inspection finale aura lieu et, si la propriété est toujours non conforme, un constat d’infraction (art. 35 du règlement) sera émis.

Quelques mesures simples pour être conforme à la réglementation

De petits aménagements très faciles peuvent être effectués afin de se conformer au règlement municipal. Les gouttières peuvent évacuer l’eau de pluie vers la surface perméable du terrain (pelouse, jardin, haie de cèdres, etc.), dans un système de récupération d’eau de pluie ou à travers un puits percolant.

Grâce à ces types d’installations, il est possible de diminuer les risques de refoulements d’égout et d’inondations dans les sous-sols, de diminuer les débordements d’eau non traitée dans nos rivières et nos ruisseaux, l’érosion des berges ainsi que le transport de sédiments non désirables. Ces modifications toutes simples contribuent grandement à améliorer la qualité de nos cours d’eau et à diminuer les coûts d’exploitation de l’usine de traitement des eaux usées de Drummondville.

Précisons que depuis 2016, les citoyens se sont en général très bien conformés puisque le taux de conformité est passé de 30 à 80 % aujourd’hui. La Ville tient à saluer la collaboration de la très grande majorité de la population pour respecter la Réglementation concernant le rejet des eaux pluviales.

La Ville rappelle enfin que les gouvernements provincial et fédéral exigent la diminution des déversements dans les cours d’eau sous peine de suspension des autorisations des développements résidentiels, commerciaux et industriels des municipalités. La Ville de Drummondville et ses citoyens répondent aux attentes avec cette réglementation.

Pour obtenir plus d’informations et visualiser des types d’installations conformes, les citoyens peuvent consulter le site Web de la Ville, au drummondville.ca/gouttieres, ou téléphoner au 819 478-6550.

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