Dossier de l’agrandissement du site d’enfouissement

La Ville demande que le jugement de première instance ait plein effet au cours du processus judiciaire devant la Cour d’appel

En réaction au dépôt du Procureur général du Québec représentant le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, le 19 juillet dernier, d’une déclaration d’appel du jugement rendu le 14 juin dernier par la Cour Supérieure dans le dossier du site d’enfouissement de Waste Management (WM) et de l’imposition d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) par le gouvernement, la Ville de Drummondville fait valoir ses droits et demande une exécution provisoire du jugement.

Le jugement rendu le 14 juin dernier annule le décret 1235-2021 du gouvernement du Québec au motif qu’il ne respecte pas certains éléments de la loi habilitante relativement au périmètre et à la durée de la ZIS. La juge de première instance a toutefois suspendu l’effet de son jugement pour une période de 120 jours. Rappelons qu’en principe, la déclaration d’appel du Procureur général du Québec suspend l’exécution du jugement de la Cour Supérieure rendu en juin dernier, donc la nullité du décret sur la zone d’intervention spéciale.

« Ce qu’on souhaite, c’est que le jugement soit, à tout le moins, respecté pendant le processus judiciaire devant la Cour d’appel. Cette exécution provisoire permettrait d’empêcher l’enfouissement sur la phase 3B-1 et l’aménagement de cellules d’enfouissement supplémentaires. Je l’ai déjà évoqué, et je le répète : le défi de la gestion des matières résiduelles est complexe et global, alors profitons-en pour trouver des solutions durables et responsables », a mentionné Stéphanie Lacoste, mairesse de la Ville de Drummondville.

Comme le dossier demeure judiciarisé, jusqu’à nouvel ordre, la mairesse et l’administration municipale se garderont de tout commentaire le temps que les démarches légales se poursuivent devant les tribunaux.