fermer

15 juin 2022 Environnement, Général, Qualité de vie

Victoire judiciaire de la Ville devant le gouvernement du Québec dans le dossier de l’agrandissement du site d’enfouissement

« Le jugement prouve que nous avions toute la légitimité de réclamer l’annulation du décret » — Stéphanie Lacoste, mairesse de Drummondville

« Ce jugement de la Cour supérieure est une victoire pour la Ville de Drummondville. Nous avions toute la légitimité de réclamer l’annulation du décret gouvernemental concernant l’imposition d’une zone d’intervention spéciale (ZIS). Nous savions que nous avions raison de défendre les intérêts de la population de Drummondville dans ce dossier. »

 

C’est en ces termes que la mairesse de la Ville de Drummondville, Stéphanie Lacoste, a réagi, ce matin en point de presse, au jugement rendu hier par la Cour supérieure dans la cause l’opposant au procureur général du Québec concernant la déclaration d’une ZIS afin de permettre l’agrandissement du lieu d’enfouissement technique (LET) opéré par la multinationale américaine Waste Management dans le secteur Saint-Nicéphore.

 

Rare qu’un décret soit invalidé par la cour

Relevant qu’il est plutôt rare qu’une cour de justice vienne invalider un décret gouvernemental, la mairesse de Drummondville a insisté sur le fait que la décision d’adopter le décret 1235-2021 était déraisonnable.

 

« La juge nous donne raison sur le fait que le gouvernement n’a pas suivi les règles de sa propre Loi sur l’aménagement et l’urbanisme lorsqu’il a décrété une zone d’intervention spéciale. Aux yeux de la Cour, le périmètre retenu pour la ZIS pose problème et l’absence d’une durée d’application montre qu’il est futile de vouloir agir en urgence sur du long terme », a souligné Stéphanie Lacoste, citant le jugement à l’effet « qu’une ZIS n’est pas un outil occulte de gestion à long terme », ce qui représente une autre victoire, celle-là pour l’autonomie des municipalités du Québec.

 

« C’est écrit noir sur blanc dans le jugement, a-t-elle poursuivi, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sait au moins depuis 2017 qu’une fermeture du LET de Waste Management à Drummondville en 2021 allait engendrer des problèmes en raison de son importance. »

 

Un grand défi de société

Le rapport d’enquête et d’audience publique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement intitulé « L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes », déposé en janvier 2022, révèle que plusieurs lieux d’élimination arriveront à la limite de leur capacité, d’ici quelques années, ce qui laissera les collectivités qui en dépendent aux prises avec l’obligation de trouver impérativement des solutions de remplacement.

 

« Je crois sincèrement que ce n’est pas avec des poursuites, des décrets ou des lois spéciales que nous relèverons le défi de la gestion des matières résiduelles au Québec, mais plutôt en se parlant, en discutant ensemble, ce que la Ville de Drummondville est toujours disposée à faire pour trouver des solutions durables et responsables avec nos différents partenaires », a affirmé la mairesse de la Ville de Drummondville.

 

« Nous avions dit à la population de Drummondville que nous irions jusqu’au bout de nos recours, que nous allions nous tenir debout. Nous l’avons fait », a ajouté Stéphanie Lacoste.

 

Aux yeux de la première magistrate, il devient donc essentiel d’entamer dès maintenant une discussion nationale à ce sujet. Elle invite d’ailleurs ses collègues des autres municipalités, les membres de l’Union des municipalités du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités et les membres du gouvernement à réfléchir sur la question.

 

« Cette décision de la juge Desfossés est peut-être une victoire juridique pour la Ville de Drummondville, mais ce n’est pas encore une victoire environnementale, en lien avec la gestion des matières résiduelles. Nous sommes devant un grand défi de société et toutes les parties concernées devront l’aborder en se concertant pour agir dans le meilleur intérêt de notre collectivité », a insisté la mairesse de la Ville de Drummondville.

MENU