Charte de la langue française

La loi 96, officiellement connue sous le nom de Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 24 mai 2022. Cette loi vise à consolider le statut du français comme langue commune et officielle du Québec. Elle permet de mieux protéger et de promouvoir le français, tout en préservant les droits de la minorité anglophone ainsi que des Premières Nations et des communautés inuites. Les organismes de l’Administration (comme les municipalités) doivent faire preuve d’exemplarité en matière d’utilisation du français. La politique linguistique de l’État, élaborée par le ministre de la Langue française et approuvée par le gouvernement, impose aux organismes de l’Administration de publier un certain nombre de documents sur leur site Web.

Nombre de postes – connaissance d’une autre langue que le français

Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé : 6

Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable : 9

Effectif total du ministère ou de l’organisme à la date de fin d’année financière : 496

Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de l’organisme municipal en vertu de la charte de la langue française

Formulaire de plainte relative aux manquements à la Charte de la langue française

Si vous estimez que l’organisme municipal de Drummondville n’a pas respecté ses obligations relatives à la Charte de la langue française, vous pouvez utiliser ce formulaire pour transmettre une plainte.

Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle