Comité consultatif d’urbanisme et Comité du plan d’action de la Politique du patrimoine culturel

Présidence

Catherine Lassonde

Conseillère municipale

Vice-présidence

Yann Baillot

Citoyen

Membres

Daniel Pelletier

Conseiller municipal

Sarah Saint-Cyr Lanoie

Conseillère municipale

Autres membres

Citoyens et citoyennes nommés par résolution

Mandat

Le conseil municipal attribue à ce comité des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière de zonage, de lotissement, de construction et d’urbanisme en général. Les études et recommandations de ce comité peuvent ainsi se rapporter au contenu à attribuer au plan et aux règlements d’urbanisme, lors de leur adoption ou de leur modification.

Ce comité peut également se voir confier des mandats d’analyse de projets de développement, de réflexions portant sur des aspects urbanistiques, d’analyse de projets de requalification de sites, d’analyse d’enjeux en lien avec le patrimoine, d’avis en matière de zonage agricole et de recommandations en ce qui a trait à la gestion des zones prioritaires de développement.

Il doit fournir un avis au conseil sur toute demande se rapportant à l’application d’un règlement sur les dérogations mineures (DM), les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionnels. L’existence d’un tel comité est d’ailleurs obligatoire pour toute municipalité désirant se doter de règlements traitant de ces aspects.

Ce comité agit également à titre de comité de travail pour l’élaboration du plan d’action découlant de la Politique du patrimoine culturel adopté en septembre 2021.

Ce plan d’action devra définir les actions envisagées, les prioriser et déterminer un horizon de réalisation pour chacune d’elles.

Ce comité assume donc le mandat d’élaboration du plan d’action qui devra, notamment :

• Tenir compte des principes directeurs, des orientations, des enjeux et des défis identifiés à l’intérieur de la Politique du patrimoine culturel et des quatorze (14) ensembles patrimoniaux reconnus;
• Favoriser l’intégration du patrimoine culturel comme un élément significatif qui favorisera un développement durable de la collectivité, et ce, sous toutes ses formes, qu’elle soit immobilière, mobilière et immatérielle;
• Placer le citoyen au cœur de la mise en valeur du patrimoine culturel, encourager sa participation aux gestes qui seront posés et intégrer les partenaires œuvrant dans le domaine;
• Encourager le développement des connaissances, agir en matière de reconnaissance, de protection et de conservation, sensibiliser le grand public au patrimoine culturel et le mettre en valeur.

En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, ce comité doit agir à titre de comité consultatif si la Municipalité désire citer un bâtiment ou constituer un site du patrimoine.

Ce comité est invité à formuler, au conseil municipal, toute autre recommandation pertinente en matière d’intervention relativement au patrimoine culturel.

Ce comité est également invité à formuler, au conseil municipal, toute recommandation pertinente en matière de participation citoyenne dans le cadre de l’élaboration du plan d’action.