Codes d’éthique et de déontologie

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) impose à chaque municipalité d’adopter par règlement un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal et le personnel de cabinet. Cette loi vise à assurer leur adhésion aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Le Règlement RV26-5856 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des membres du conseil municipal de la Ville de Drummondville.

Le Règlement RV26-5857 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des membres du personnel de cabinet de la Ville de Drummondville.

Formation obligatoire

La LEDMM prévoit que tout membre d’un conseil d’une municipalité, élu ou réélu, doit participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent. Le personnel de cabinet est assujetti aux mêmes exigences en matière de formation que les élus municipaux.

Cette formation doit être dispensée par une personne autorisée par la Commission municipale du Québec (CMQ). Le membre du conseil ou du personnel de cabinet doit, dans les 30 jours suivant sa participation à la formation, en faire la déclaration auprès du greffier ou du greffier-trésorier de la municipalité, qui en fait rapport au conseil. Lorsqu’un membre du conseil ou du personnel de cabinet ne respecte pas le délai prescrit, le greffier ou le greffier-trésorier doit en aviser la CMQ dans les 30 jours suivant l’expiration du délai. La CMQ peut alors imposer une suspension.

La municipalité doit tenir à jour sur son site Web la liste des membres du conseil ayant participé à la formation.

Consultez le site Web du Ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH) pour en savoir plus sur l’éthique appliquée au secteur municipal.

Consultez le Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux pour en savoir plus sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.