Section III - Ville de Drummondville

Aucun filage, boyau ou autre équipement ne doit parcourir le sol, aux alentours du camion de cuisine, sans être protégé par un équipement sécuritaire approuvé et conçu à cet effet.

Si plus d’un camion de cuisine exploitent sur le même site, une distance minimale de trois (3) mètres est requise entre les camions.

Le rayonnement de toutes les sources lumineuses ne doit pas perturber, nuire au voisinage, aux autres usagers du site, ni à la circulation des véhicules automobiles.

L’exploitation doit s’assurer que les compagnies d’utilités publiques et la Ville de Drummondville ont accès à leurs installations en tout temps.

Le camion de cuisine en exploitation, doit être en arrêt complet et légalement stationné sur un des sites réguliers.

Tout dommage occasionné au site ou au mobilier urbain sera de la responsabilité du titulaire du permis. Ce dernier devra assumer tous les frais requis pour la réparation ou le remplacement des ouvrages endommagés, et ce, à la satisfaction de la Ville de Drummondville.

Le camion de cuisine en exploitation sur les sites réguliers doit obligatoirement être le même véhicule qui a préalablement été approuvé par le Service des loisirs et de la vie communautaire.

Chaque camion de cuisine doit disposer de contenants à déchets et à recyclage à l’usage exclusif de sa clientèle. Ces contenants et leurs contenus devront être disposés à un endroit conforme à cet effet sans être vidés dans les contenants ou installations individuelles de la Ville de Drummondville.

Le titulaire du permis doit maintenir l’apparence du camion de cuisine tel qu’elle l’était lors de l’émission du permis à tout moment à l’intérieur et à l’extérieur.

Il est de la responsabilité du titulaire du permis de camion de cuisine d’assurer en tout temps, à ses frais, le maintien de la propreté des lieux, notamment de ramasser les déchets aux alentours sur un périmètre de ± dix (10) mètres du camion de cuisine.