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Tout agent de la paix, est autorisé à faire enlever ou déplacer tout véhicule stationné de manière à nuire aux travaux effectués par la municipalité ou par toute personne qui travaille pour le bénéfice de la municipalité, y compris l’enlèvement de la neige.

R3798 a1 08-06-22;

Les véhicules remorqués en vertu du premier alinéa le sont aux frais du propriétaire ou du locataire à long terme, lequel ne peut reprendre possession de son véhicule qu’après avoir acquitté les frais de remorquage et de remisage.

Les frais de remorquage sont prévus au tarif.

Un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule routier pour toute infraction aux dispositions du présent titre ou en vertu du Code de la sécurité routière (L.R.Q. chapitre C-24.1).
R3798 a2 08-06-22;

Les véhicules remorqués et remisés en vertu du premier alinéa le sont aux frais du propriétaire ou du locataire à long terme, lequel ne peut reprendre possession de son véhicule qu’après avoir acquitté les frais de remorquage et de remisage prévus au tarif.

Les dispositions du présent titre ne peuvent être interprétées de façon à restreindre de quelque manière les dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q. chapitre C-24.1).

Le directeur du Service de la sécurité publique peut, lorsqu’il y a urgence ou que des circonstances exceptionnelles le justifient, prendre toute mesure qui s’impose en matière de circulation et de stationnement y compris le remorquage des véhicules routiers.

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