Pour obtenir le droit de circuler dans les endroits publics de la municipalité, tout propriétaire, résidant à l’intérieur des limites de la municipalité, doit enregistrer sa bicyclette auprès de l’organisme sans but lucratif, ou d’un commerçant dûment autorisé par le conseil à procéder à l’enregistrement des bicyclettes pour et au nom de la municipalité.
Toute personne qui réside à l’extérieur des limites de la municipalité doit, pour se trouver dans les rues, pistes cyclables ou dans tout endroit public incluant les cours d’écoles, être en possession d’une bicyclette dûment enregistrée auprès d’une autre municipalité ou auprès d’une autre entité légale ayant juridiction quant à l’enregistrement des bicyclettes, sauf dans le cas où aucune procédure d’enregistrement de bicyclette n’est en vigueur sur le territoire où elle a sa résidence.
R4043 a6 10-07-01
La demande d’enregistrement peut être faite par le propriétaire lui-même ou par toute personne agissant en son nom.
La personne qui fait la demande d’enregistrement doit fournir à l’organisme sans but lucratif ou au commerçant autorisés les informations suivantes:
a) les nom et adresse du propriétaire de la bicyclette;
b) les numéro de série, marque et modèle de la bicyclette;
c) une description de la bicyclette incluant, notamment, sa couleur, le nombre de vitesses, la forme du châssis ainsi que sa hauteur.
Les informations exigées aux paragraphes a), b) et c) sont consignées dans un registre tenu par l’organisme sans but lucratif autorisé.
R4043 a7 10-07-01
Le propriétaire d’une bicyclette ayant été enregistrée doit aviser l’organisme sans but lucratif autorisé de tout changement d’adresse.
R4043 a8 10-07-01
L’enregistrement est valable tant et aussi longtemps que la personne demeure propriétaire de la bicyclette. Tout nouveau propriétaire doit se soumettre à l’enregistrement, conformément au présent règlement.