Chapitre 1 - Ville de Drummondville

La Ville de Drummondville ne rembourse aucun utilisateur d’un parcomètre ou d’un horodateur qui est défectueux ou pour toute sorte de raisons devient défectueux au moment où l’utilisateur a déposé l’argent dans le compteur.

Nonobstant l’article 677.4, il n’est pas nécessaire de déposer quelque somme d’argent que ce soit dans les compteurs de parcomètres ou d’horodateurs ou de payer via l’application mobile de paiement en ligne lorsque ces espaces de stationnement sont utilisés un samedi, un dimanche, un jour férié ou lorsque le conseil, par résolution, décrète que les stationnements contrôlés par un parcomètre ou par un horodateur sont gratuits pour une période de temps déterminé.

a) Toute personne qui utilise un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre doit, entre 8 h 30 et 17 h 30, du lundi au vendredi, déposer dans le compteur l’argent nécessaire ou payer via l’application mobile de paiement en ligne le montant nécessaire pour le temps prévu d’utilisation.

b) Toute personne qui utilise un espace de stationnement contrôlé par un horodateur doit, entre 8 h 30 et 17 h 30, du lundi au vendredi, déposer dans le compteur l’argent nécessaire ou payer via l’application mobile de paiement en ligne le montant nécessaire pour le temps prévu d’utilisation.

Lorsque l’utilisateur paye en argent, il reçoit en contrepartie un billet indiquant la durée du stationnement, lequel doit être placé bien en vue sur le tableau de bord du véhicule du côté conducteur de façon à être lisible de l’extérieur.

Toute personne qui ne se conforme pas à l’obligation de placer bien en vue sur le tableau de bord le billet de paiement de l’horodateur peut se voir donner un constat d’infraction de la même manière que si elle n’avait pas effectué le paiement à l’horodateur.

Il est interdit de déposer dans les compteurs des pièces autres que des pièces de monnaie canadienne.

Toute personne qui occupe un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre doit utiliser dans les compteurs des pièces de 0,25 $, 1,00 $ ou de 2,00 $ selon le cas en monnaie légale au Canada et se conforme aux instructions qui y apparaissent.

Il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une rue ou un terrain de stationnement municipal la nuit entre minuit et 7 h 00 du 15 novembre au 15 avril inclusivement, lorsque des travaux relatifs au déneigement ont été décrétés par le directeur des travaux publics ou son remplaçant.

Pour la réalisation de ces travaux, le territoire de la ville est divisé en cinq zones.

La personne autorisée qui décrète les travaux détermine la ou les zones où ils seront réalisés et publicise sa décision au plus tard à 18 h 00 par voie de communiqué sur le site web de la Ville et par le système de gestion d’alertes ou par tout autre moyen de communication.

L’interdiction prévue à l’article 674.1 ne s’applique pas aux endroits où il est expressément autorisé aux détenteurs de vignette de stationnement pour résidents, pour la Maison des aînés et de stationnement de nuit de stationner leurs véhicules routiers si ceux-ci sont munis de la vignette appropriée et respectent la signalisation en place.

L’interdiction prévue à l’article 674.1 ne s’applique pas aux stationnements P-30, P-31, P-32, P-36 et P-37 et aux stationnements incitatif du P-24 et du Parc des Voltigeurs là où des affiches sont installées.

R4764 a2 2016-10-30; RV16-4800 a1 2017-01-29;rv17-4884 a1 2017-12-03; RV20-5228 a1 2020-05-15; RV22-5449 a1 2023-01-01

Il est de la responsabilité de l’automobiliste qui entend se prévaloir de l’autorisation prévue à l’article 674 de s’assurer, au préalable, que des travaux relatifs au déneigement, entraînant l’interdiction inscrite à l’article 674.1, n’ont pas été décrétés dans la zone où il entend stationner son véhicule routier.

Toute personne autorisée à délivrer un constat d’infraction pour une infraction relative au stationnement, peut faire déplacer un véhicule stationné ou immobilisé, contrairement aux dispositions des articles 674.1 et 675, lorsque des travaux relatifs au déneigement des rues ou terrains de stationnements municipaux sont en cours. Les frais reliés à ce déplacement sont payables par le propriétaire du véhicule. Ces frais sont prévus au tarif.

Dans un stationnement municipal ou sur toute autre propriété appartenant à la municipalité, nul ne peut immobiliser un véhicule routier là où un panneau de signalisation interdisant le stationnement est installé.