Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans un espace du stationnement alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée ou d’un billet de stationnement émis par horodateur.
Les vignettes de stationnement sont émises par le CIUSSS MCQ conformément à sa « Politique sur la gestion des stationnements ».
RV16-4800 a10 2017-01-29; RV17-4884 a12 2017-12-03
Dans la section numéro trois (3) de la partie P-31.2 du stationnement Frederick-George-Heriot et nonobstant l’article précédent, il est interdit de stationner un véhicule routier dans un espace délimité et identifié pour le personnel dont l’horaire est le quart de soir. Ainsi à compter de 14 h 00, seuls les véhicules de ce personnel peuvent être stationnés dans ces espaces.
R4468 a5 26-01-2014