Bien que la vignette de stationnement pour résidents doive être payée à chaque mois, un résident peut payer à l’avance les droits pour obtenir une telle vignette, et ce, pour un maximum de 12 mois pour l’année en cours. Si le résident veut obtenir une vignette pour l’année suivante, il peut le faire à compter du 1er novembre de chaque année.
RV21-5356 a7 2021-06-21
La nouvelle vignette émise en vertu des articles 726 et 726.1 est valide pour la même durée que celle ainsi remplacée.
RV17-4884 a83 2017-12-03
La vignette de stationnement pour résidents, perdue ou volée est remplacée lorsque les conditions suivantes sont rencontrées :
a) la demande de remplacement de la vignette est accompagnée d’une déclaration écrite par le requérant, attestant des circonstances de la perte ou du vol de la vignette;
b) le requérant doit payer les frais prévus au tarif.
Toute personne qui fait une déclaration fausse ou mensongère pour obtenir le remplacement de la vignette commet une infraction et est passible des sanctions prévues au présent règlement.
Le coût de la vignette ainsi remplacée est prévu au tarif.
RV17-4884 a82 2017-12-03
Lorsqu’un détenteur de vignette de stationnement résident se départit de son véhicule et en acquiert un autre au cours de la période de validité de la vignette, il doit en aviser la division expérience citoyen.
Le Service des finances prend note de la description du nouveau véhicule et du numéro d’immatriculation.
Malgré le changement de véhicule tel que décrit au premier alinéa la vignette demeure valide jusqu’à échéance.
RV17-4884 a74 2017-12-03; RV21-5356 a14 2021-06-21
Toute personne ne demeurant pas dans les secteurs visés à l’article 719 peut se procurer une vignette de stationnement pour résidents dans l’un des stationnements énumérés à l’article 715 si elle réside dans le quadrilatère du centre-ville.
Le quadrilatère du centre-ville est délimité comme suit : la rivière Saint-François, la rue Saint-Georges, le boulevard St-Joseph et la rue Saint-Jean.
RV17-4884 a65 2017-12-03
Toute personne ne demeurant pas dans les secteurs visés à l’article 719 peut se procurer une vignette de stationnement pour résidents aux conditions suivantes :
a) si le 1er du mois courant, il y a au moins une vignette de stationnement résident de disponible;
b) la vignette de stationnement pour résident peut être achetée que pour le mois en cours;
c) la demande doit être faite en respect des articles 717 et 718;
d) faire la preuve qu’elle réside dans les limites de la Ville de Drummondville.
RV17-4884 a64 2017-12-03; RV21-5356 a10 2021-06-21
La division expérience citoyen émet un maximum de deux vignettes de stationnement pour résidents par unité d’occupation.
RV17-4884 a75 et a76 2017-12-03; RV21-5356 a15 2021-06-21
La vignette amovible de stationnement pour résidents doit, lorsque le véhicule automobile est laissé dans un espace réservé aux détenteurs de vignette, être accrochée au rétroviseur du véhicule de manière à ce que le numéro de la vignette ainsi que la description du terrain de stationnement pour lequel elle est émise, soient facilement visibles par le pare-brise du véhicule.
RV17-4884 a77 2017-12-03
Toute personne qui ne se conforme pas aux dispositions prévues à l’article 723 peut se voir émettre un constat d’infraction, de la même manière que si elle n’était titulaire d’aucune vignette de stationnement.
RV17-4884 a78 2017-12-03
La vignette de stationnement pour résidents est valide pour un mois.
RV17-4884 a79 2017-12-03