Tout plaisancier qui utilise la descente de bateau du Parc des Voltigeurs peut obtenir gratuitement du Service des loisirs et de la vie communautaire un permis saisonnier de stationnement pour le véhicule automobile, incluant une remorque le cas échéant, dont il se sert pour y transporter son embarcation.
RV17-4884 a107 2017-12-03; RV18-4991 a1 2018-06-10; RV20-5228 a11 2020-05-15
Ce permis de stationnement permet au plaisancier, lorsqu’il utilise la descente de bateau du Parc des Voltigeurs pour y mettre à l’eau une embarcation, d’immobiliser le véhicule automobile ayant transporté cette embarcation, et la remorque, le cas échéant, dans un espace du stationnement expressément identifié à cette fin.
Seul le propriétaire d’un véhicule automobile servant à transporter ou remorquer une embarcation jusqu’à la descente de bateau peut obtenir un tel permis de stationnement. Au soutien de sa demande, il doit présenter les documents suivants :
a) le certificat d’immatriculation valide du véhicule automobile concerné et celui de la remorque, le cas échéant ;
b) son permis de conduire valide.
La demande de permis est faite en personne au Service des loisirs et de la vie communautaire et doit contenir les informations suivantes:
a) les nom et adresse du propriétaire du véhicule automobile;
b) la marque, le modèle et l’année de fabrication du véhicule automobile pour lequel le permis est demandé, et ces mêmes informations pour la remorque, le cas échéant;
c) la marque, le modèle et l’année de fabrication de l’embarcation;
d) le numéro d’immatriculation du véhicule automobile.
RV17-4884 a108 2017-12-03; RV18-4991 a2 2018-06-10; RV20-5228 a12 2020-05-15
Si toutes les conditions sont respectées, le Service des loisirs et de la vie communautaire émet le permis saisonnier de stationnement, valide du 1er avril au 31 octobre de l’année en cours. Un nouveau permis doit être obtenu chaque année.
RV17-4884 a109 2017-12-03; RV18-4991 a3 2018-06-10; RV20-5228 a13 2020-05-15
Lorsque le véhicule automobile est stationné dans un espace réservé, le permis doit être déposé à l’intérieur de celui-ci, sur le tableau de bord, face visible vers l’extérieur afin d’en permettre la lecture pour les agents de la paix et autres préposés.
Toute personne titulaire d’un tel permis de stationnement, qui ne se conforme pas aux prescriptions de l’article 741.1, peut se voir émettre un constat d’infraction par un agent de la paix ou par un préposé au stationnement dans l’exercice de ses fonctions, de la même manière que si elle n’était titulaire d’aucun permis.
Le permis saisonnier de stationnement n’est valide que pour le véhicule automobile pour lequel il a été délivré et il n’est pas transférable.
RV17-4884 a110 2017-12-03