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Lorsque la vignette est abîmée de sorte qu’il est devenu impossible de l’accrocher au rétroviseur ou que les inscriptions sont devenues illisibles, son détenteur doit la rapporter au Service du développement avec le milieu, division expérience citoyen afin d’en obtenir une nouvelle, et ce, sans frais.

RV22-5449 a2 2023-01-01

La vignette perdue ou volée, est remplacée lorsque les conditions suivantes sont rencontrées :

a) la demande de remplacement de la vignette est accompagnée d’une déclaration écrite par le requérant, attestant des circonstances de la perte ou du vol de la vignette, transmise au Service du développement avec le milieu, division expérience citoyen ;

b) le requérant doit payer les frais prévus au tarif.

Toute personne qui fait une déclaration fausse ou mensongère pour obtenir le remplacement de la vignette, commet une infraction et est passible des sanctions prévues au présent règlement.

Le coût de la vignette ainsi remplacée est prévu au tarif.

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La vignette « Maison des aînées » est une vignette amovible qui doit être accrochée au rétroviseur du véhicule de manière que le numéro de la vignette ainsi que la description pour laquelle elle est émise soient facilement visibles par le pare-brise du véhicule lorsque le véhicule automobile est laissé dans un espace réservé aux détenteurs de vignette.

Tout détenteur de la vignette qui ne se conforme pas au premier alinéa peut se voir émettre un constat d’infraction de la même manière que si elle n’était détentrice d’aucune vignette.

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Le tarif applicable pour chacune des vignettes émises pour la Maison des aînées est de 400$ plus taxes par année.

Ladite vignette est valide du 1er janvier au 31 décembre.

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Le Service des loisirs et de la vie communautaire émet un maximum de 32 vignettes au bénéfice des membres du personnel de la Maison des aînées et maison alternative sise au 450, rue Heriot.

La vignette sera valide pour une section du lot numéro 6 497 329 du Cadastre officiel du Québec aménagée à cet effet et pour la section de rue résercée sur la rue Heriot et pour une période de 24 heures, et ce, tous les jours de la semaine, sous réserve des opérations de déneigement pouvant être décrétées entre le 15 novembre au 15 avril entre minuit à 7h00.

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