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Toute personne qui occupe un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre doit utiliser dans les compteurs des pièces de 0,25 $ ou de 1,00 $ selon le cas, en monnaie légale au Canada et se conformer aux instructions qui y apparaissent.

Il est interdit de déposer dans les compteurs des pièces autres que des pièces de monnaie canadienne.

Toute personne qui utilise un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre ou un horodateur doit, entre 8 h 30 et 17 h 30, du lundi au vendredi, déposer dans le compteur l’argent nécessaire pour le temps prévu d’utilisation. Le tarif applicable est indiqué sur le parcomètre ou sur l’horodateur.

R3530 a5 06-11-26;R4669 a2 2015-12-20; R4716 a4 2016-03-20

Nonobstant l’article 744, il n’est pas nécessaire de déposer quelque somme d’argent que ce soit dans les compteurs de parcomètres ou d’horodateurs lorsque ces espaces de stationnement sont utilisés un samedi, un dimanche, un jour férié ou lorsque le conseil, par résolution, décrète que les stationnements contrôlés par un parcomètre ou par un horodateur sont gratuits pour une période de temps déterminée.

R4669 a3 2015-12-20

Pour l’application du présent règlement on entend par jour férié, les jours suivants :

1) Les 1er et 2 janvier ;
2) le vendredi saint ;
3) le lundi de Pâques ;
4) le lundi qui précède le 25 mai ;
5) le 24 juin ;
6) le 1er juillet ou, si le 1er est un samedi, le 30 juin ou dimanche, le 2 juillet ;
7) le premier lundi de septembre ;
8) le deuxième lundi d’octobre ;
9) les 25 et 26 décembre ;
10) tout autre jour fixé par proclamation du gouvernement comme jour de fête publique ou d’action de grâces.

RV20-5228 a16 2020-05-15

Tout véhicule laissé dans un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre doit être stationné de manière à ce que la partie extrême arrière ou avant du véhicule, selon le cas, soit vis-à-vis le compteur s’il s’agit d’un parcomètre double et de manière à ce que la partie extrême avant du véhicule soit vis-à-vis le compteur dans le cas d’un parcomètre simple.

Le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule dont la longueur excède l’espace alloué pour le stationnement doit, pour utiliser légalement lesdits espaces, déposer, dans les compteurs de chaque espace de stationnement, les sommes requises ou payer via l’application mobile de paiement en ligne.

RV17-4861 a6 11-06-2017

Il est interdit d’utiliser un espace de stationnement où un compteur a été installé lorsque ce compteur porte une mention interdisant de stationner et nul ne peut enlever cette indication.

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