Des frais de retard, aux taux ci-après indiqués, sont imposés à tout abonné qui ne retourne pas les documents empruntés dans le délai imparti :
a) Soit 0,20 $ par jour par document imprimé adulte (livre ou revue) jusqu’à un maximum de 6,00 $ par document;
b) Soit 0,05 $ par jour par document imprimé jeunesse (livre ou revue) jusqu’à un maximum de 1,50 $ par document ;
c) Soit 0,20 $ par jour par document audiovisuel (disque compact, DVD, livre sonore ou audiovisuel) jusqu’à un maximum de 6,00 $ par document.
RV20-5093 a49 2020-03-27
Le tarif pour les documents brisés est établi selon le coût réel des réparations.
R3760 a18 08-03-23; RV21-5333 a7 2021-04-09
Le tarif pour les documents perdus ou trop endommagés pour être réparés est établi selon le coût d’achat du document plus 5 $ de frais de traitement de document.
R3760 a19 08-03-23; RV17-4922 a8 2017-12-20; RV20-5093 a46 2020-03-27; RV21-5333 a8 2021-04-09
Le tarif pour le service de prêt de documents provenant d’une autre bibliothèque ou d’un autre établissement au bénéfice d’un abonné est établi selon les frais réels encourus.
R3760 a20 08-03-23; RV20-5093 a47 2020-03-27
Le tarif pour les différents services dispensés par la bibliothèque publique de Drummondville est établi de la manière suivante : R3760 a21 08-03-23; RV17-4872 a19 2017-09-10 |
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a) Photocopie noir et blanc
Photocopie couleur RV17-4922 a10 2017-12-20 |
0,25 $ 0,75 $ |
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b) Abrogé RV21-5333 a9 2021-04-09 | |||
c) Coût de remplacement par document (abrogé) RV17-4922 a9 2017-12-20 | |||
d) Internet RV17-4922 a10 2017-12-20 e) Remplacement de la carte de bibliothèque
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Gratuit
2,00 $
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R4279 a1 et a2 12-04-08; RV20-5093 a48 2020-03-27