fermer

Des frais de retard, aux taux ci-après indiqués, sont imposés à tout abonné qui ne retourne pas les documents empruntés dans le délai imparti :

a) Soit 0,20 $ par jour par document imprimé adulte (livre ou revue) jusqu’à un maximum de 6,00 $ par document;

b) Soit 0,05 $ par jour par document imprimé jeunesse (livre ou revue) jusqu’à un maximum de 1,50 $ par document ;

c) Soit 0,20 $ par jour par document audiovisuel (disque compact, DVD, livre sonore ou audiovisuel) jusqu’à un maximum de 6,00 $ par document.

RV20-5093 a49 2020-03-27

 

MENU