Le tarif pour la disposition et le traitement des eaux usées par la Ville est fixé au prix de 225 $ par camion-citerne d’une capacité de 30 mètres cubes (m³), ou de 375 $ par camion-citerne d’une capacité de 50 mètres cubes (m³), le tout plus taxes.
R4725 a2 24-04-2016
Le tarif relatif au transport et à la disposition des rebuts secs est établi à 125 $ par voyage de camion.
RV17-4922 a12 2017-12-20
Le tarif pour l’obtention de permis d’utilisation de l’eau potable en dehors des heures prévues est établi de la manière suivante :
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a) Abrogé. RV21-5315 a32 2021-08-27 |
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| b) permis spécial d’arrosage pour nouvelle plantation | 25 $ |
a) Le tarif pour l’utilisation d’une borne-fontaine est établi de la manière suivante :
pour chaque jour ou partie de jour d’utilisation : 100 $
b) Le tarif pour l’utilisation d’une borne d’incendie est établi de la manière suivante :
pour chaque jour ou partie de jour d’utilisation : 75$
RV17-4922 a13 2017-12-20; RV21-5315 a33 2021-08-27
Le tarif concernant la fourniture d’eau en vrac est établi de la manière suivante :
pour chaque camion : 25 $ /1000 gallons
Le tarif concernant les frais relatifs à tous les travaux exécutés par le Service des travaux publics est établi de la manière suivante :
a) Le coût de la main-d’œuvre est établi selon la classe salariale prévu au tableau suivant :
| Lundi au vendredi – 7h00 à 15h00 | Taux horaire |
| Classe 250 à 460 | 35$ |
| Classe 490 à 580 | 45$ |
| Jour férié, samedi, dimanche ou du lundi au vendredi etnre 15h01 et 6h59 | Taux horaire |
| Classe 250 à 460 | 70$ |
| Classe 490 à 580 | 90$ |
b) Les demandes de branchement au réseau municipal d’aqueduc et/ou égouts doivent être accompagnés de l’avis d’ouverture de dossier de 100$ qui s’ajoutent à ceux chargés en vertu de l’article 767 et du paragraphe a) du présent article.
Le terme jour férié utilisé au paragraphe a) fait référence aux jours fériés énumérés à la convention collective des cols bleus de la Ville de Drummondville en vigueur au moment des travaux.
Le tarif concernant les frais d’entrée dans l’enceinte d’une piscine publique est établi de la manière suivante :
| a) détenteur de la carte accès-loisirs : | Gratuit |
| b) non détenteur de la carte accès-loisirs : | |
| Enfant : | 2 $ |
| Adulte : | 4 $ |
Le tarif concernant les frais d’entrée sur le site de la plage municipale est établi de la manière suivante :
| a) détenteur de la carte accès-loisirs / par jour : | |
| passeport familial : | Gratuit |
| adulte (16 ans et plus) : | Gratuit |
| jeune (8 ans à 15 ans) : | Gratuit |
| enfant (moins de 8 ans) : | Gratuit |
| R4517 a2 2014-05-25 |
| b) non détenteur de la carte accès-loisirs / par jour : | |
| passeport familial : | 15 $ |
| adulte (16 ans et plus) : | 6 $ |
| jeune (8 ans à 15 ans) : | 4 $ |
| enfant (moins de 8 ans) : | 2 $ |
a) Le tarif pour les travaux d’aqueduc et d’égout est établi ou coût réel desdits travaux;
b) Le tarif pour une ouverture ou une fermeture de vanne d’arrêt extérieure de l’eau est établi comme suit :
i) 50$ du lundi au vendredi entre 7h00 et 15h00;
ii) 200$ lors de jour férié, samedi, dimanche ou le lundi ou vendredi entre 15h01 et 6h59.
L’ouverture et la fermeture de vanne d’arrêt extérieure de l’eau sont des actions distinctes, des frais s’appliquent pour chacune de ces actions, à moins que les deux actions ne nécessitent pas de déplacement additionnel.
Le terme jour férié utilisé au paragraphe b ii) fait référence aux jours fériés énumérés à la convention collective des cols bleus de la Ville de Drummondville en vigueur au moment des travaux.
Le tarif applicable pour l’équipement utilisé lors de l’exécution de travaux par le Service des travaux publics est établi selon le taux de location de machinerie lourde avec opérateur publié par le Centre de services partagés du Québec en vigueur au moment des travaux.
Pour l’utilisation de véhicules lourds de transport, un tarif horaire est applicable selon le tableau suivant :
| 10 roues | 100$ |
| 12 roues | 125$ |
| Semi-remorque | 150$ |