Les tarifs suivants, taxes applicables en sus, sont imposés pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile à l’extérieur de l’hôtel de ville.
Tarif en vigueur prévu au Règlement sur les Tarifs des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe, T-16,r.9.
R4620 a 3 2015-05-13
Les modalités suivantes doivent être respectées :
La célébration doit avoir lieu sur le territoire de la municipalité seulement.
Toute demande de célébration doit être adressée par écrit au bureau du greffe au moins quarante-cinq jours avant la date de la célébration.
Un dépôt non remboursable de 50,00 $ doit être versé au moment de la demande.
Le solde du tarif pour la célébration doit être payé en entier au plus tard 21 jours avant la tenue de la célébration.
