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Est autorisé un feu en plein air pour les résidences situées à l’extérieur des périmètres d’urbanisation, tels que décrits au schéma d’aménagement de la MRC de Drummond. Ce feu doit être contenu dans un trou, entouré de pierres ou dans un contenant ininflammable et ne pas être à moins de dix mètres (10 m) d’un bâtiment, d’un arbre ou de toute matière combustible à laquelle il pourrait se propager.

Un tel feu doit avoir un diamètre maximal d’un mètre (1 m) et une hauteur maximale d’un mètre (1 m).

R4396 a11 2013-04-08

Il est interdit à toute personne de brûler ou permettre que soit brûlé un déchet, détritus, accélérant, produit à base de caoutchouc ou toute autre matière résiduelle, sauf du bois non traité ni peint.

Du papier peut être brûlé seulement lors de l’allumage d’un feu.

R4396 a12 2013-04-08

Avant l’allumage de tout feu en plein air, toute personne doit obtenir un permis du Service de sécurité incendie, sauf pour les feux prévus à l’article 97.1 et les feux de foyer extérieur.

R4396 a13 2013-04-08

Toutes les conditions stipulées sur le permis doivent être respectées. À défaut, le permis de brûlage est annulé.

Le directeur ou son représentant peut exiger l’extinction de tout feu en plein air qui contrevient à une disposition de la présente section. À défaut par la personne à qui est donné l’ordre d’obtempérer, les pompiers peuvent éteindre le feu.
100$

R4396 a14 2013-04-08

Lorsqu’un feu en plein air est éteint par les pompiers, les frais encourus par la municipalité sont à la charge soit de la personne au nom de qui le permis a été émis, du propriétaire du terrain privé sur lequel le feu a été allumé ou de toute personne qui a allumé ou organisé la tenue du feu.

Ces frais seront chargés de la même manière pour les feux allumés sans permis.

Nul ne peut permettre ou tolérer que la fumée provenant de la combustion des matériaux utilisés pour un feu en plein air se propage dans l’entourage de manière à nuire aux personnes du voisinage.

R4396 a15 2013-04-08

Toute personne qui allume un feu doit le surveiller en tout temps et doit disposer des moyens de l’éteindre à proximité.

R4396 a15 2013-04-08

Il est interdit d’allumer, de faire allumer ou de permettre que soit allumé un feu en plein air, de quelque nature que ce soit, sauf dans les cas prévus à la présente section.

La présente section encadre tous les feux en plein air. Ils sont classés en trois catégories : les feux en plein air pour les résidences situées à l’extérieur des périmètres d’urbanisation (sous-section 1, articles 97 à 97.4), les feux de joie (sous-section 2, articles 98 à 103) et les feux de foyer extérieur (sous-section 3, articles 104 à 108).

Les dispositions générales de la sous-section 1 s’appliquent à ces trois types de feu.

R4396 a10 2013-04-08

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