Toute personne qui allume, qui permet que soit allumé ou qui se trouve sur le terrain où un feu de foyer est allumé, doit agir de manière à prévenir ou à éliminer toute propagation des flammes.
R4396 a18 2013-04-08
Les feux de foyer extérieur sont permis sous réserve des dispositions prévues dans la présente section.
Les articles 104 et 106 à 108 ne s’appliquent pas aux feux de cuisson de produits alimentaires sur un gril ou un barbecue ainsi qu’aux feux de foyer allumés sur un terrain situé à l’extérieur des périmètres d’urbanisation, tel que décrit au schéma d’aménagement de la MRC de Drummond.
Tout foyer extérieur doit respecter toutes les conditions suivantes :
a) la structure du foyer doit être construite en pierre, en brique ou d’un métal résistant à la chaleur;
b) l’âtre du foyer ne peut excéder soixante-quinze centimètres (75 cm) de largeur par soixante-quinze centimètres (75 cm) de hauteur par soixante centimètres (60 cm) de profondeur et doit être muni d’un pare‑étincelles;
R4396 a17 2013-04-08
c) tout foyer doit être muni d’une cheminée n’excédant pas cent quatre-vingt centimètres (180 cm) et l’extrémité de cette cheminée doit être munie d’un pare-étincelles;
d) le foyer doit être situé à au moins trois virgule cinq mètres (3,5 m) de toute construction, de matières combustibles, d’un boisé ou d’une forêt.
Un foyer ne respectant pas l’ensemble des exigences ci-haut peut être approuvé par le directeur du Service de sécurité incendie ou son représentant, notamment s’il s’agit d’un foyer en maçonnerie.
En aucun temps la distance entre les matières combustibles et le foyer ne peut être réduite en deça d’un (1) mètre.
RV24-5608 a2 2024-04-09
Lorsqu’une personne utilise ou permet que soit utilisé un foyer extérieur toutes les conditions suivantes doivent être respectées:
a) seul le bois peut être utilisé comme matière combustible ;
b) les matières combustibles ne peuvent excéder la hauteur de l’âtre du foyer ;
c) tout allumage de feu ou tout feu doit être constamment sous la surveillance d’une personne adulte ;
d) toute personne qui allume ou qui permet que soit allumé un feu de foyer doit s’assurer qu’il y ait, sur place, un moyen pour éteindre le feu rapidement, notamment un seau d’eau, un tuyau d’arrosage, un extincteur ou tout autre dispositif semblable.