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Lorsqu’un dispositif de sécurité incendie comporte un détecteur de fumée relié à un panneau d’alarme intrusion, une inspection par un professionnel qualifié est requise après 10 ans de son installation, à défaut de l’avoir remplacé. Le rapport d’inspection doit demeurer disponible en tout temps pour vérification par le Service de sécurité incendie et sécurité civile de la Ville de Drummondville.

RV22-5459 a6 2022-11-11

À moins qu’un bâtiment ne soit muni d’un système d’alarme incendie, un avertisseur de fumée au lithium avec pile inamovible longue durée de 10 ans doit être installé dans chaque moyen d’évacuation commun à plusieurs logements.

RV22-5459 a5 2022-11-11

R4523 a9 13-07-2014

Toute personne qui occupe un logement ou une chambre pour une période de six (6) mois ou plus doit prendre toutes les mesures exigées en vertu de la présente section pour s’assurer du bon fonctionnement des avertisseurs et des détecteurs de fumée installés à l’intérieur de son logement ou de sa chambre, notamment le changement de pile.

R4523 a9 13-07-2014

Lorsqu’un avertisseur ou un détecteur de fumée est défectueux, le locataire doit en aviser le propriétaire, et ce, sans délai.

R4523 a9 13-07-2014

La présente section ne s’applique pas aux établissements qui disposent de surveillants en poste de façon continue, sur chaque étage, où les personnes dorment et/ou reçoivent des soins tels que les hôpitaux ou les centres d’accueil.

R4523 a9 13-07-2014

Dans un logement où des chambres sont louées, un avertisseur ou un détecteur de fumée doit être installé dans chacune des chambres offertes en location.

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