Des frais de retard, au taux ci-après indiqués, sont imposés à tout membre qui ne retourne pas les documents empruntés dans le délai imparti:
a) soit 0,20$ par jour par document adulte jusqu’à un maximum de 6,00 $ par document;
b) soit 0,05$ par jour par livre jeunesse jusqu’à un maximum de 1,50$ par document;
c) soit 0,20$ par jour par DVD, disque compact ou CD Rom jeunesse jusqu’à un maximum de 6,00$ par document.
R3760 a11 08-03-23; R4556 a1 2014-11-30
R4556 a2 2014-11-30
1) Lorsque des documents sont empruntés et non rapportés dans le délai imparti, un avis de facturation est envoyé 30 jours après le premier jour de retard;
2) Abrogé.
RV17-4872 a14 2017-09-10;RV21-5333 a4 2021-04-09
3) Est réputé perdu tout document non rapporté après l’expiration d’un délai de 60 jours suivant le premier jour de retard. Le document est facturé à l’abonné selon les modalités prévues au tarif.
RV21-5333 a5 2021-04-09
4) Si l’abonné retourne le document réputé perdu après le délai prévu au troisième alinéa, il n’aura que les frais de traitement à payer et les frais de remplacement du document seront annulés.
R3760 a12 08-03-23; R4556 a3 2014-11-30; RV21-5333 a3 2021-04-09; RV21-5333 a6 2021-04-09; RV22-5423 a1 2022-09-09
La bibliothèque met à la disposition de ses usagers sa collection de documents de référence pour consultation sur place. En aucun temps, ces documents ne peuvent être sortis de la bibliothèque.
Le prêt de documents ne peut avoir lieu que si la personne est abonnée à la bibliothèque publique et sur présentation de sa carte accès-loisir ou de sa carte de bibliothèque.
RV20-5093 a32 2020-03-27
La période normale d’emprunt des documents est de trois (3) semaines et un même document ne peut être emprunté plus de trois (3) fois consécutives par un même abonné.
R3760 a3 08-03-23; RV20-5093 a33 2020-03-27
Le renouvellement du prêt se fait soit en personne en se présentant à la bibliothèque, soit par téléphone, soit par internet.
Le prêt ne peut être renouvelé s’il y a un retard ou si le document fait l’objet d’une réservation par un autre abonné.
R3760 a4 08-03-23; RV20-5093 a34 2020-03-27
Un abonné peut emprunter jusqu’à vingt-cinq (25) documents au total, limité à cinq (5) livres numériques, cinq (5) DVD, dix (10) disques compacts, dix (10) livres sonores et multimédias.
R3760 a5 08-03-23; R4353 a1 2013-03-24 : RV20-5093 a35 2020-03-27
La direction de la bibliothèque peut, en tout temps, limiter la quantité de documents qu’un abonné peut emprunter sur un même sujet.
RV20-5093 a36 2020-03-27
Un service de réservation de documents est à la disposition des abonnés pour les documents empruntés, en réparation ou en commande.
La réservation se fait en personne ou par internet.
Aucun prêt de documents, ainsi mis en réservation, ne peut être renouvelé.
R3760 a6 08-03-23; RV20-5093 a37 2020-03-27