Les abonnés utilisant le service de réservation disposent de trois (3) jours pour prendre possession des documents mis en réserve à leur intention.
À défaut de réclamer les documents réservés dans les trois (3) jours, ces derniers sont remis à la disposition des usagers de la bibliothèque.
R3760 a7 08-03-23; RV20-5093 a38 2020-03-27
Les frais pour les documents brisés sont à la charge de l’emprunteur.
Les frais couvrent le coût réel des réparations des documents.
R3760 a8 08-03-23;
Les frais pour les documents perdus ou trop endommagés pour être réparés sont à la charge de l’emprunteur.
Les frais couvrent :
1) le coût d’achat du document ;
2) les frais de traitement du document.
R3760 a9 08-03-23; RV20-5093 a39 2020-03-27
Un abonné ayant à son dossier de prêt un document en retard depuis plus de trente (30) jours verra son droit d’emprunt suspendu jusqu’au retour dudit document ou jusqu’à l’acquittement complet des frais de remplacement y étant associés, sous réserve des modalités de recouvrement prévues avec l’abonné.
R3760 a10 08-03-23; RV20-5093 a40 2020-03-27; RV5333 a2 2021-04-09
Des frais de retard, au taux ci-après indiqués, sont imposés à tout membre qui ne retourne pas les documents empruntés dans le délai imparti:
a) soit 0,20$ par jour par document adulte jusqu’à un maximum de 6,00 $ par document;
b) soit 0,05$ par jour par livre jeunesse jusqu’à un maximum de 1,50$ par document;
c) soit 0,20$ par jour par DVD, disque compact ou CD Rom jeunesse jusqu’à un maximum de 6,00$ par document.
R3760 a11 08-03-23; R4556 a1 2014-11-30
R4556 a2 2014-11-30
1) Lorsque des documents sont empruntés et non rapportés dans le délai imparti, un avis de facturation est envoyé 30 jours après le premier jour de retard;
2) Abrogé.
RV17-4872 a14 2017-09-10;RV21-5333 a4 2021-04-09
3) Est réputé perdu tout document non rapporté après l’expiration d’un délai de 60 jours suivant le premier jour de retard. Le document est facturé à l’abonné selon les modalités prévues au tarif.
RV21-5333 a5 2021-04-09
4) Si l’abonné retourne le document réputé perdu après le délai prévu au troisième alinéa, il n’aura que les frais de traitement à payer et les frais de remplacement du document seront annulés.
R3760 a12 08-03-23; R4556 a3 2014-11-30; RV21-5333 a3 2021-04-09; RV21-5333 a6 2021-04-09; RV22-5423 a1 2022-09-09
La bibliothèque met à la disposition de ses usagers sa collection de documents de référence pour consultation sur place. En aucun temps, ces documents ne peuvent être sortis de la bibliothèque.
Le prêt de documents ne peut avoir lieu que si la personne est abonnée à la bibliothèque publique et sur présentation de sa carte accès-loisir ou de sa carte de bibliothèque.
RV20-5093 a32 2020-03-27
La période normale d’emprunt des documents est de trois (3) semaines et un même document ne peut être emprunté plus de trois (3) fois consécutives par un même abonné.
R3760 a3 08-03-23; RV20-5093 a33 2020-03-27
