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Tout officier municipal dans l’exercice de ses fonctions est autorisé à visiter et à examiner toute propriété immobilière ou mobilière ainsi que l’intérieur et l’extérieur des maisons, bâtiments ou édifices quelconques pour vérifier s’ils sont conformes aux règlements ou lois en vigueur.

Tout propriétaire, locataire ou occupant d’une propriété mobilière ou immobilière, d’une maison, d’un bâtiment ou d’un édifice quelconque est tenu d’y laisser entrer ou pénétrer tout officier municipal dans l’exercice de ses fonctions aux fins d’inspection après que ce dernier se soit dûment identifié.

Un officier municipal qui désire, dans l’exercice de ses fonctions, visiter quelque meuble ou immeuble que ce soit, doit le faire entre 9 h et 18 h.

Il peut cependant, sur rendez-vous seulement, faire cette visite après 18 h mais jamais après 21 h.

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