Il est interdit à quiconque d’ouvrir, de fermer ou autrement manipuler la vanne d’arrêt extérieure de l’eau. Seuls les employés municipaux ou toute personne mandatée par le directeur du Service des travaux publics peuvent procéder à ces opérations. Des frais prévus au tarif sont imputés au propriétaire de l’immeuble concerné.
Lorsqu’une demande de fermeture de la vanne d’arrêt extérieure de l’eau est faite auprès du Service des travaux publics, le propriétaire de l’immeuble doit s’assurer, au préalable, que la vanne d’arrêt intérieure de l’immeuble est fermée.
La vanne d’arrêt extérieure ainsi que le boîtier qui la renferme doivent être libres de tout objet ou matériaux quelconques de manière à ce qu’ils soient facilement repérables et accessibles.
Le propriétaire est responsable des dommages causés au boîtier et à la vanne d’arrêt extérieure de l’eau.