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L’arrosage manuel de pelouse, d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps, sous réserve de l’article 232 du présent règlement.

RV21-5315 a5 2021-08-27

Selon les jours suivants, entre le 1er mai et le 1er octobre, l’arrosage des pelouses et des autres végétaux est permis uniquement de 2 h 00 à 5 h 00 si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement de 20 h 00 à 23 h 00 si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique :

a) Les mardis, jeudis et samedis pour les occupants d’un immeuble dont le numéro civique est pair ;

b) Les mercredis, vendredis et dimanches pour les occupants dont le numéro civique est impair.

RV21-5315 a6 2021-08-27

Un système d’arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants :

a) un détecteur d’humidité automatique ou d’un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d’arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant ;

b) un dispositif anti-refoulement conforme à la norme CSA B64.10 pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d’eau potable ;

c) une vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage ;

d) une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l’extérieur.

Toutefois, un système d’arrosage automatique, installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement et incompatible avec les exigences de cet article, peut être utilisé, mais doit être mis à niveau, remplacé ou mis hors service.

RV21-5315 a7 2021-08-27

Le propriétaire d’un terrain muni d’un système de gicleurs automatiques est tenu d’enregistrer ce système au Service d’urbanisme que ce système soit alimenté ou non par l’aqueduc municipal.

Malgré l’article 207, il est permis pour les commerces d’horticultures, les pépinières et les terrains de golf d’arroser tous les jours, aux heures suivantes : de 3 h 00 à 5 h 00 si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement de 20 h 00 à 23 h 00 si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique. Le tout sous réserve de l’article 232 du présent règlement.

RV21-5315 a9 2021-08-27

Le permis prévu à l’article 210 doit être affiché en tout temps lors des arrosages de manière à ce qu’il soit visible par les agents de la paix ou les inspecteurs de la municipalité.

Un arrosage extérieur au moyen d’un réceptacle non relié au système d’aqueduc, porté à la main et communément appelé arrosoir, est autorisé en tout temps.

Il est interdit d’arroser au même endroit pour une période supérieure à une (1) heure, sauf pour les nouvelles plantations, tel que prévu à l’article 217.

En aucun temps, l’eau provenant de l’arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou sur les propriétés avoisinantes, sauf pour les arrosages faits conformément aux dispositions de l’article 217 ou le lavage de véhicule routier fait conformément à l’article 219.

Il est interdit d’utiliser l’eau potable pour arroser ou nettoyer une entrée privée en asphalte, pavé imbriqué ou tout autre recouvrement de même nature.

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