Les travaux de fermeture de fossé sont exécutés par le propriétaire et à ses frais.
Dans le cas d’une fermeture de fossé sur toute la longueur du terrain, le propriétaire doit installer un puisard à tous les vingt-cinq mètres (25 m) de conduite. Dans tous les cas, au moins un puisard doit être installé sur le terrain.
Les largeurs carrossables permises pour une entrée privée sont établies conformément au règlement de zonage.
En aucun cas, les travaux reliés à la fermeture d’un fossé ne doivent avoir pour effet de provoquer une accumulation ou un ruissellement d’eau sur un chemin public.