Le propriétaire est responsable de l’installation, du nettoyage, de l’entretien et de la réparation de tous les tuyaux installés aux abords de son terrain pour la fermeture d’un fossé et il est tenu de procéder au nettoyage, à l’entretien et à la réparation de ceux-ci lorsque requis.
Le Service des travaux publics est responsable de l’entretien et du nettoyage des fossés à ciel ouvert seulement.