Nul ne peut ranger, placer ou laisser ses bacs dans la marge de recul avant de son terrain ou de son unité d’occupation, sauf le jour prévu pour l’enlèvement des matières résiduelles.
Lorsqu’il est difficile ou impossible de se conformer au premier alinéa, tout résident doit ranger ses bacs de la manière prévue au deuxième alinéa de l’article 281.
Pour calculer la marge de recul avant, il faut tracer une ligne imaginaire de chaque côté du mur avant de l’immeuble sur toute la largeur du terrain et toute partie du terrain située entre cette ligne imaginaire et la rue constitue la marge de recul avant.
Pour les bâtiments de forme irrégulière qui ont plus d’un mur à l’avant, la ligne imaginaire est tracée de chaque côté du mur avant le plus éloigné de la rue.
Lorsqu’une unité d’occupation fait partie d’un ensemble de bâtiments contigus tels que définis à l’article 261, les bacs peuvent être rangés, placés ou laissés dans la marge de recul avant.
Dans le cas prévu au premier alinéa ou lorsqu’il est difficile de se conformer à l’article 279, les bacs doivent être entourés d’un abri fabriqué de matériaux qui s’harmonisent aux matériaux de parement extérieur du bâtiment principal, ou d’arbustes ou d’une haie suffisamment opaques, de sorte que les bacs ne soient pas visibles de la rue.
Les conteneurs à matières résiduelles doivent être placés dans la cour arrière de l’immeuble de façon à ne pas être visibles de la rue.
Toutefois, s’il est difficile ou impossible de placer les conteneurs à matières résiduelles à l’endroit prévu au premier alinéa, le propriétaire de l’immeuble doit entourer lesdits contenants d’un écran opaque d’au moins deux mètres (2 m) de hauteur conçu et fait de matériaux qui s’harmonisent aux matériaux de parement extérieur du bâtiment principal.