Pour l’enlèvement des matières résiduelles, tout résident doit placer son ou ses bacs en bordure de la rue, le plus près possible du pavage, en façade de son unité d’occupation.
Les bacs doivent être placés à une distance d’au moins 20 centimètres l’un de l’autre.
Sur les rues bordées par un trottoir, les bacs doivent être placés dans la rue, le plus près possible du trottoir.
Les bacs ne doivent en aucun temps être placés dans la rue, de manière à nuire à la circulation ou à obstruer les endroits prévus pour les arrêts d’autobus.
Durant la période hivernale, les bacs roulants doivent être placés dans la rue ou en bordure de rue de façon à ne pas constituer un obstacle à la circulation ou aux travaux de déneigement.
L’installation sur un terrain privé d’un conteneur par la municipalité, comporte l’obligation, par le propriétaire, de laisser pénétrer sur sa propriété les camions utilisés pour l’enlèvement des matières résiduelles.
Les contenants autorisés ne sont pas manipulés par les éboueurs si l’accès est rendu difficile ou impossible pour quelque motif que ce soit, notamment une accumulation de neige ou une obstruction par un objet.
Toutefois, la municipalité se réserve le droit de faire enlever les matières résiduelles aux frais du propriétaire de l’immeuble, sans préjudice à tout recours ou peine prévus au présent règlement. Les frais sont établis selon le coût réel des travaux.
Seules les matières résiduelles déposées dans les contenants autorisés sont ramassées lors des cueillettes.
La cueillette des matières résiduelles (bacs roulants) s’effectue dans les différents secteurs de la ville, le jour prévu dans le calendrier de collecte de la ville produit à cette fin.
Lorsqu’un jour de cueillette tombe le 25 décembre ou le 1er janvier, la cueillette est automatiquement reportée un jour suivant.
RV22-5416 a10 2022-05-27
Il est interdit à quiconque de prendre, d’enlever ou de s’approprier, de quelque manière que ce soit, toute matière déposée dans un contenant autorisé.