Il est interdit de déposer ou d’abandonner pour être enlevés, lors de la collecte des encombrants, toute boîte, réfrigérateur, congélateur, caisse, valise, coffre et de façon générale, tout contenant muni d’un couvercle, d’une porte ou d’un tout autre dispositif de fermeture, à moins d’avoir préalablement enlevé les portes, couvercles ou autres dispositifs de fermeture, de façon à ce qu’aucun enfant ne puisse, en s’y introduisant, y rester enfermé.
Les branches, attachées en fagots, doivent être coupées de façon à ne pas dépasser un mètre (1 m) de longueur et la quantité totale admissible est de cinq mètres cubes (5 m) .
Lorsque la quantité totale dépasse cinq mètres cubes (5 m), le propriétaire doit assurer lui-même le transport dans un centre de récupération ou de traitement prévu à cet effet.
Les feuilles mortes ou autres rebuts verts doivent être ensachés dans des sacs en papier prévus à cet effet avant d’être déposés pour la collecte spéciale. Pour cette collecte, il est interdit d’utiliser des sacs de plastique, biodégradables ou non, à défaut ils ne seront pas collectés.
RV22-5416 a18 2022-05-27
Il est interdit de déposer, lors de la collecte des encombrants, des matériaux provenant de travaux de démolition, de rénovation ou de construction.
Ces rebuts sont exclus de la collecte et peuvent être dirigés dans un centre de récupération ou de traitement prévu à cet effet.
Il est strictement défendu à quiconque d’éparpiller, de disperser ou de répandre les encombrants sur une propriété privée ou dans tout lieu public.
Entre 23 h et 7 h, nul ne peut prendre quelqu’objet que ce soit destiné à l’enlèvement des encombrants.
Les collectes spéciales ont lieu aux dates fixées par le directeur du Service des travaux publics.
RV22-5416 a12-13 2022-05-27
Les objets destinés à la cueillette spéciale doivent être déposés sur le terrain du résident, en bordure de la rue, le plus près possible du pavage.
Les encombrants doivent pouvoir être chargés manuellement par 2 personnes. À défaut, ils ne seront pas collectés.
Les objets déposés après le jour prévu pour la cueillette des encombrants doivent être enlevés sur avis du Service des travaux publics ou du Service de l’environnement.
À défaut de se conformer à l’avis, le résident est passible d’une amende prévue au présent règlement pour chaque journée où se poursuit l’infraction.
RV22-5416 a14à16 2022-05-27
Les objets destinés à la collecte spéciale doivent être placés en bordure de la rue le jour qui précède celui prévu pour la collecte.
RV22-5416 a17 2022-05-27