Les droits annuels que la ville peut exiger, pour chaque panneau installé sur un chemin public, sont les suivants selon un contrat de trois (3) ans :
RV17-4922 a2 2017-12-20
Les supports sont installés par la ville et les panneaux sont de même couleur et dimension pour tous les requérants et ce en fonction des renseignements inscrits sur lesdits panneaux.
Les supports sont installés sur les rues suivantes :
Le requérant peut faire installer un maximum de douze (12) panneaux sur le territoire de la ville. Sur ce nombre, un maximum de huit (8) panneaux peut être installé sur le boulevard St-Joseph, soit, 4 en direction nord et 4 en direction sud.
Pour l’ensemble des rues, autres que le boulevard St-Joseph, décrites à l’article 341.9, un maximum de quatre (4) panneaux peut être installé, soit deux (2) panneaux dans chaque direction.
Il est interdit à quiconque d’installer un panneau sur un poteau ou sur quelque support que ce soit dans l’emprise d’un chemin public contrairement aux dispositions du présent chapitre.
Tout panneau directionnel installé ailleurs que sur les supports prévus au présent chapitre doit être enlevé dès l’expiration des ententes conclues entre le Ville et un organisme visé par ce chapitre.
La demande de certificat doit contenir les informations suivantes :
1. nom, adresse;
2. localisation du panneau;
3. durée de l’utilisation;
4. signature du requérant.
Lorsque la demande est conforme aux dispositions du présent règlement et que le requérant a acquitté les frais prévus au tarif, le directeur du Service des travaux publics ou son représentant procède à l’installation et à la mise en place du panneau.