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Commet une infraction, toute personne qui refuse ou néglige de quitter les lieux où il y a une bataille, sur ordre d’un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.

Commet une infraction, toute personne qui se bat, se tiraille ou utilise la violence de quelque manière que ce soit dans une rue, un parc ou tout lieu public de la municipalité.

Commet une infraction, toute personne qui se bat, se tiraille ou utilise la violence de quelque manière que ce soit dans un lieu privé de la municipalité.

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