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22 juillet 2022 Environnement

Le Procureur général du Québec va en appel du jugement de la Cour supérieure dans le dossier de l'agrandissement du site d'enfouissement

« Nous allons faire valoir nos droits »

Le Procureur général du Québec représentant le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a déposé le 19 juillet une Déclaration d’appel du jugement rendu le 14 juin dernier par la Cour Supérieure dans le dossier du site d’enfouissement de Waste Management (WM) et de l’imposition d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) par le gouvernement.

« La Ville considère qu’elle a eu gain de cause en première instance et que le jugement de la Cour supérieure est venu sceller ses prétentions voulant que le décret était invalide et déraisonnable. Nous avons la ferme intention de faire valoir nos droits en Cour d’appel.

Le défi de la gestion des matières résiduelles demeure entier au Québec. Il est là le vrai débat. Assoyons-nous, ensemble, discutons, ensemble, pour trouver enfin des solutions durables et responsables. »

-Stéphanie Lacoste, mairesse de Drummondville

Comme le dossier demeure judiciarisé jusqu’à nouvel ordre, la mairesse et l’administration municipale se garderont de tout commentaire le temps que les démarches légales se poursuivent devant les tribunaux.

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