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Bannissement des pesticides

Le conseil municipal de la Ville de Drummondville a adopté une nouvelle réglementation qui vient bannir, dès le 1er janvier 2022, l’utilisation des pesticides sur son territoire.

Par ce geste, la Ville de Drummondville tient à préserver la qualité de vie des citoyennes et des citoyens, l’utilisation de pesticides étant susceptible de représenter un risque pour la santé et l’environnement. Depuis 2016, la Ville exerce un encadrement réglementaire municipal sur l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes. Or, depuis, les préoccupations de la population ont augmenté de façon importante relativement aux dangers que représentent les pesticides pour la santé et l’environnement.

Les produits autorisés actuellement par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) sur les terrains des garderies, des centres de la petite enfance (CPE) et des établissements d’enseignement sont les biopesticides et les pesticides dont l’ingrédient actif est mentionné à l’Annexe II du Code de gestion des pesticides du Ministère.

Par principe de précaution, ces produits seront dorénavant les seuls produits autorisés sur l’ensemble du territoire de Drummondville (surfaces gazonnées extérieures, arbres et arbustes). Tous les pesticides de synthèse sont donc bannis.

Toutefois, une dérogation pourrait être accordée par l’émission d’un permis émis par le Service de l’environnement de la Ville, dans le cas d’une infestation susceptible de créer une menace sérieuse à la santé humaine, ou encore à la vie animale ou végétale. Toutes les solutions de remplacement respectueuses de l’environnement et de la santé publique devront aussi avoir été tentées sans succès. Cette demande de permis devra être effectuée par le propriétaire du terrain par l’entremise d’un formulaire à cet effet et plusieurs conditions seront imposées. Un responsable de la Ville ira constater l’infestation sur les lieux.

En outre, toute personne détentrice d’un permis dérogatoire sera tenue d’en aviser ses voisins par écrit, entre 48 et 72 heures ouvrables avant l’application du pesticide en question.

Comme ailleurs au Québec, certaines exceptions sont incluses dans la réglementation, par exemple pour les applications intérieures, les fourmis charpentières et les exploitations agricoles. Il faut savoir qu’en milieu agricole, le respect du délai de réintroduction est facilement applicable, alors que la réalité sur les terrains gazonnés en milieu urbain est toute autre.

Le règlement s’adresse à tout le monde, autant aux citoyens qu’aux entrepreneurs spécialisés (en traitement de pelouse ou en extermination), qu’aux membres de l’organisation municipale.

La demande de dérogation consiste en une exception faite au présent règlement et autorisée par l’autorité compétente. Elle doit être effectuée par le résident, propriétaire ou locataire, avec l’autorisation écrite du propriétaire, pour obtenir un permis dérogatoire. Des frais de 25 $ s’appliquent.

La dérogation ne peut être autorisée que :

– Lorsque les infestations démontrées « sont susceptibles de créer une menace sérieuse à la santé humaine et/ou à la vie animale et/ou végétale »

ET

– Lorsque toutes les alternatives respectueuses de l’environnement et de la santé publique auront été tentées sans succès, incluant les biopesticides et les pesticides dont l’ingrédient actif est mentionné à l’ANNEXE II du Code de gestion.

Aucune dérogation ne sera accordée aux zones sensibles et à leurs terrains adjacents.


Permis dérogatoire : conditions à l’obtention

– Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone du propriétaire ou du locataire;
– L’autorisation écrite du propriétaire le cas échéant;
– L’adresse où doit avoir lieu l’application du pesticide;
– La période prévue pour l’application du pesticide;
– L’identification de l’organisme nuisible qui fait l’objet de la demande d’utilisation de pesticide;
– L’historique du problème et les démarches utilisées pour prévenir ou contrer le problème visé par la demande;
– Le nom commercial et l’ingrédient actif du produit visé par la demande de dérogation, ainsi que la périodicité des applications;
– S’il y a lieu, le nom de l’entrepreneur qui exécutera les travaux;
– L’autorisation écrite du voisin pour le traitement des arbres et arbustes mitoyens.


Permis dérogatoire : durée, validité et avis aux voisins

DURÉE

– Le permis est valide pour une période de 14 jours à compter de sa date de délivrance;
– Le permis n’est valide que pour un seul traitement.

VALIDITÉ

– Le permis est valide seulement pour le pesticide mentionné sur le permis;
– Le permis est valide seulement pour les endroits spécifiques mentionnés sur le permis.

AVIS AUX VOISINS

– Toute personne détentrice d’un permis dérogatoire est tenue d’aviser ses voisins par écrit, entre 48 et 72 heures ouvrables avant l’application du pesticide en question;
– L’avis doit être conforme au modèle fourni par la Ville.


Permis dérogatoire : affichage du permis

PROPRIÉTÉ

Le permis doit :

– Être affiché visiblement dans une fenêtre en façade de la propriété concernée;
– Être installé avant 16 h la journée précédant l’application;
– Demeurer à cet endroit durant toute la validité du permis.

TERRAIN VACANT

Le permis doit :

– Être installé sur un support adéquat;
– Être installé à une hauteur minimale de un mètre du sol;
– Être facilement visible de la voie publique;
– Être installé avant 16 h la journée précédant l’application;
– Demeurer à cet endroit durant toute la validité du permis.

Si vous choisissez de confier l’entretien de vos espaces verts à un professionnel (en traitement de pelouse ou en extermination), sachez qu’il doit obligatoirement détenir un permis annuel délivré par la Ville de Drummondville lui permettant l’application de pesticides et de matières fertilisantes. La liste des entrepreneurs enregistrés et certifiés est disponible de mars à octobre ci-dessous.

 

Registre | Saison 2022
À venir en 2022

La pelouse « parfaite » qui a été véhiculée par la publicité pendant des décennies n’a plus la cote aujourd’hui. En effet, une telle pelouse exige beaucoup d’eau, des engrais et des pesticides pour maintenir artificiellement un tapis uniforme de graminées. Par ailleurs, plusieurs types de ravageurs font la vie dure à ce type d’aménagement et cette lutte continuelle représente un travail fastidieux et répétitif.

Pourquoi ne pas opter pour des solutions de rechange? Il existe des pelouses « à entretien minimum » qui ne demandent presque pas d’interventions, sinon la coupe régulière. Il y a aussi des dizaines de couvre-sols vivaces, qui sont résistants à la sécheresse et aux ravageurs. Il y a des espèces pour l’ombre, le soleil, les endroits secs ou plus humides.

Plusieurs solutions de rechange sont donc proposées dans la conférence Web ci-dessous, car il y a différentes façons originales d’aménager l’espace vert qui encadre une maison : pré fleuri, paillis, matériaux inertes, naturalisation, etc.

 

Pour de plus amples renseignements sur la réglementation en vigueur à la Ville de Drummondville concernant l’utilisation extérieure des pesticides et des matières fertilisantes, veuillez communiquer avec le Service de l’environnement en téléphonant au 819 478-6550.

* Le règlement complet est disponible sur le site Web de la Ville de Drummondville. Les énoncés précédents constituent seulement un résumé des dispositions réglementaires.

Foire aux questions (FAQ)

En 2001, une réflexion a été faite sur les pesticides en milieu urbain. Malgré le fait que plusieurs améliorations aient été faites, nous devons continuer à réduire l’utilisation (dépendance) de ces produits. Des solutions de rechange existantes sont d’ailleurs très abordables.

Pour la période de 1995 à 2000, une moyenne annuelle de 1 518 cas d’intoxications aiguës a été répertoriée par le Centre antipoison du Québec (CAPQ) de l’Institut national de santé publique du Québec.

Contrairement au milieu agricole où le respect du délai de réintroduction est facilement applicable, la réalité du milieu urbain est tout autre. Plus souvent qu’autrement, les délais de réentrée en contact avec la surface traitée ne sont respectés.

Plus de 50 % des applications de pesticides de synthèse effectuées sur le territoire de Drummondville en 2020 sont pour l’esthétique des pelouses, et non pour une réelle problématique.

Malgré le fait que la réglementation actuelle soit en place depuis 2016, il est encore trop fréquent que des infractions soient commises.

Les produits autorisés sont :

  • Les agents de lutte biologique;
  • Les engrais et matières fertilisantes;
  • Les suppléments;
  • Les biopesticides (homologués comme tel par l’ARLA);
  • Les pesticides dont l’ingrédient actif est mentionné à l’ANNEXE II du Code de gestion (MELCC).

Oui.

Les conditions pour obtenir le droit d’épandre des engrais, des matières fertilisantes, des agents de lutte biologique, des suppléments, des biopesticides et des pesticides dont l’ingrédient actif est mentionné à l’ANNEXE II du Code de gestion, nécessitent d’effectuer une demande de permis, tout comme pour l’application de pesticides via l’obtention d’un permis dérogatoire.

 

Un entrepreneur doit fournir :

  • Les renseignements sur l’entreprise et le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne responsable qui formule la demande;
  • Une preuve indiquant que l’entreprise détient une assurance responsabilité civile et professionnelle de 2 000 000 $ couvrant la durée du permis;
  • La preuve que les véhicules utilisés pour l’application sont clairement identifiés à son nom. À cette fin, l’entrepreneur doit remettre une photographie de tous ses véhicules en y inscrivant leur numéro d’immatriculation, ainsi que la preuve d’immatriculation des véhicules;
  • Une copie du permis émis par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour chaque classe de pesticide utilisé;
  • Une copie du certificat de compétence émis par le MELCC détenu par chacun des utilisateurs de pesticides de l’entreprise;
  • Le registre d’application couvrant la dernière année, le cas échéant;
  • Le registre d’achat couvrant la dernière année, le cas échéant.

Oui.

Tout comme l’ancien règlement possédait des exclusions, ce règlement fait mention de plusieurs exclusions, notamment le secteur agricole, les terrains de golf, l’intérieur des bâtiments et le pourtour de 30 cm de ces derniers.

Oui. Les conditions d’applications demeurent les mêmes.

Le citoyen doit alors demander un permis dérogatoire au Service de l’Environnement.

Le citoyen doit alors démontrer qu’il y a une infestation réelle sur son terrain et il doit également démontrer que toutes les autres méthodes de rechange, respectueuses de la santé humaine et de l’environnement, incluant l’usage des biopesticides ou des pesticides dont l’ingrédient actif est mentionné à l’ANNEXE II du Code de gestion ont été tentées sans succès (preuves d’achats à l’appui).

Le permis dérogatoire autorise une seule application d’un produit spécifique, à des endroits prédéterminés sur le terrain.

Non.

Les zones sensibles et leurs terrains adjacents (voisins : gauche, droite et arrière) doivent obligatoirement être traités avec des agents de lutte biologique, des biopesticides ou des pesticides dont l’ingrédient actif est mentionné à l’Annexe II du Code de gestion. Aucun permis dérogatoire ne sera accordé pour ces zones.

Oui, avec des ajouts.

Zone sensible : toute propriété utilisée par un établissement de santé et de services sociaux, un centre de la petite enfance, une garderie, une halte-garderie, un jardin d’enfants ou un service de garde en milieu familial, une école, un établissement dispensant de l’enseignement collégial, un établissement d’enseignement de niveau universitaire, un centre jeunesse, une maison des jeunes, un centre communautaire, un hôpital, une clinique de santé, une pharmacie, un lieu de culte, un cimetière, un centre funéraire, un columbarium, une résidence pour personnes âgées, une propriété publique, un parc (incluant les camps de jour, les aires de jeu, les terrains récréatifs et sportifs et les parcs à chiens), les jardins communautaires et les milieux protégés.

Oui.

Les applications sont interdites dans une bande de protection correspondant à la rive de tout plan d’eau et cours d’eau.

Ces produits sont :

  • Les pesticides non homologués par l’ARLA;
  • Les pesticides contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’ANNEXE 1 du Code de gestion;
  • Les pesticides de synthèse si le citoyen ne possède pas son permis dérogatoire.

Oui.

L’entrepreneur ayant obtenu un permis d’application délivré par le Service de l’Environnement doit tenir un registre d’applications pour chacune des applications ayant été faites sur le territoire de Drummondville, incluant les agents de lutte biologique, les pesticides (biopesticides et pesticides dont l’ingrédient actif est mentionné à l’ANNEXE II du Code de gestion) et ceux appliqués dans le cadre d’un permis dérogatoire pour une tierce partie.

Il est désormais interdit de faire la promotion de l’usage de pesticides, incluant les biopesticides et les pesticides dont l’ingrédient actif est mentionné à l’ANNEXE II du Code de gestion.

La vente des produits de lutte antiparasitaire est régie par les autorités fédérales et provinciales.

Le citoyen est désormais responsable d’émettre l’avis aux voisins de 48 à 72 heures avant la date prévue du traitement. Advenant le cas où les conditions météo ne permettent pas le traitement, le citoyen dispose d’un délai supplémentaire de 48 heures sans devoir avertir ses voisins de nouveau. Cet avis est remis au citoyen lors de la délivrance de son permis. Le citoyen est responsable de transmettre cet avis à ses voisins immédiats.

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