Ce guide est destiné à tous les promoteurs souhaitant développer un projet résidentiel sur le territoire de la ville de Drummondville, qu’il s’agisse d’un promoteur local ou d’un promoteur provenant de l’extérieur de la ville.
Au cours des dernières années, de nombreuses orientations et préoccupations ont été établies pour encadrer les projets de développement domiciliaire. Ce guide permet de les regrouper en un seul document et agit donc comme document de référence pour le promoteur et pour l’aider à bien planifier son projet
Le Guide fait écho aux commentaires formulés par les promoteurs locaux à l’effet de faciliter le traitement des plans concept d’aménagement (PCA) et d’éviter les mauvaises surprises telles que des exigences fixées après que le projet eu franchit avec succès un certain nombre d’étapes. En réunissant dans un document officiel l’ensemble des préoccupations de la Ville, il devient plus facile de connaitre les attentes de cette dernière en matière de planification d’un projet domiciliaire.
Objectifs
Il s’agit d’un guide et, par conséquent, il a pour but d’accompagner le promoteur dans la réalisation de son projet, à plus forte raison dans un contexte où ce dernier est appelé à considérer de nombreux enjeux et préoccupations en lien avec un projet.
La Ville juge en effet qu’en conciliant au sein d’un même document l’ensemble des enjeux et préoccupations du conseil, le traitement du projet évite les mauvaises surprises, tant pour le promoteur que pour la Ville. Bref, il permet d’éviter les irritants pour les promoteurs et de travailler en amont du projet et non en aval.
Avantages
Dans la mesure où le Guide réunit l’ensemble des enjeux et des éléments à prendre en considération lors de la planification d’un projet, il permet l’accompagnement du promoteur dans la conception, la planification et la réalisation de son projet. Il constitue donc un avantage pour le promoteur qui s’y référera dès les premiers pas de son projet.
Le Guide vise à faciliter la tâche au promoteur pour la réalisation de son projet en lui énonçant en amont du processus les divers éléments à considérer pour la validation de son projet. Somme toute, le Guide doit permettre de :
– Servir de balises aux promoteurs pour la présentation de leurs projets;
– Faciliter l’étude des plans concepts d’aménagement (PCA);
– Y retrouver l’ensemble des enjeux et préoccupations en matière d’aménagement du territoire pour un projet PCA;
– Favoriser une approche client par le biais d’un guichet unique;
– Coordonner les ressources municipales pour faciliter l’approbation des projets;
– Accompagner le promoteur.
Le Guide contiendra les étapes de la planification d’un projet de développement domiciliaire ainsi que les éléments à considérer lors du dépôt d’un projet.
Afin de tenter de couvrir le plus de terrain possible, la Ville a intégré dans le Guide le contenu de divers outils, politiques et informations :
– Énoncés et orientations du schéma d’aménagement;
– Orientations du plan d’urbanisme;
– Politiques municipales;
– Documents de planification;
– Liste des enjeux et des contraintes connus sur notre territoire;
– Réflexions et attentes de l’organisation municipale;
– Attentes exprimées par le conseil face aux PCA.
Le Guide est destiné à tous les promoteurs souhaitant développer un projet résidentiel sur le territoire de la ville de Drummondville, qu’il s’agisse d’un promoteur local ou d’un promoteur provenant de l’extérieur de la ville.
– Phase 1 : information aux promoteurs– avril/mai 2021
– Phase 2 : consultation des promoteurs– mai 2021
– Phase 3 : rétroaction et lancement du guide – septembre 2021
Foire aux questions (FAQ)
Il s’agit des critères d’évaluation des projets qui fixent en quelque sorte les attentes et les orientations des divers services face à un projet PCA. La grille de critères devient donc la liste « pense-bête » pour le promoteur afin qu’il sache quels points et quels aspects vérifier pour s’assurer que son projet soit accueilli favorablement par la Ville.
La Ville souhaite s’assurer que ce Guide couvre l’ensemble des aspects nécessaires à la réalisation d’un projet domiciliaire. On retrouve donc dans le document 86 critères en lien avec les thèmes suivants :
Cela dit, on comprendra que certains critères peuvent ne pas s’appliquer dans certains contextes. Pensons à l’exemple des contraintes anthropiques. Si un projet se trame dans un secteur qui n’est pas adjacent à un lieu d’enfouissement technique, à l’aéroport, à une autoroute ou à la voie ferrée, les normes applicables à de telles contraintes anthropiques ne s’appliqueraient pas.
Non, et ce, pour les raisons suivantes :
Absolument pas, il n’a aucune valeur légale ou réglementaire. Le Guide ne vise qu’à mettre en lumière les aspects à considérer pour la réalisation d’un projet. C’est donc davantage un document d’ordre politique et administratif permettant l’orientation d’un PCA. Il peut être considérer comme un outil d’accompagnement pour assurer le succès du projet dès les premières étapes de réalisation puisqu’il permet de concilier l’ensemble des enjeux et considérants à examiner dans le cadre d’un projet PCA et de couvrir l’ensemble des aspects nécessaires à la réalisation d’un projet domiciliaire.
Puisqu’il s’agit d’un document de référence pour permettre l’analyse d’un projet domiciliaire, tant le promoteur que les divers services municipaux impliqués lors de l’analyse d’un PCA pourront se référer au Guide en évaluant les projets soumis grâce à la grille de critères.
On remarquera que la grille de critères ne comporte pas de système de pointage, car elle vise essentiellement à confirmer si chaque critère à considérer est atteint dans le cadre de l’analyse du projet. Autrement dit, le promoteur peut évaluer son projet et mener cet exercice avant de transmettre à la Ville son projet PCA.
Rien n’est changé par rapport à l’approche actuelle et c’est le Service de l’urbanisme qui continue d’agir comme porte d’entrée des projets. Cela dit, ce service n’est pas le seul répondant pour l’analyse des PCA, mais il assure la coordination de ceux-ci en interpellant les services municipaux concernés, en l’occurrence les services suivants :
D’ailleurs, l’ensemble de ces services a participé à la production de ce Guide.
Non, pas encore, car il souhaite dans un premier temps le soumettre aux promoteurs locaux pour validation et commentaires. Cela dit, il faut comprendre que le Guide regroupe les principales exigences manifestées par la Ville dans le cadre des projets résidentiels depuis 2009. En ce sens, le Guide ne constitue pas un élément nouveau dans la mesure où les projets domiciliaires font déjà l’objet d’une analyse appréciative basée sur les critères que l’on y retrouve.
Oui, tout à fait, car dans la mesure où de nouvelles exigences sont fixées par les paliers supérieurs du gouvernement ou dans la mesure où la Ville adopte de nouvelles politiques, divers critères peuvent être ajoutés ou modifiés pour refléter ces nouvelles exigences.
Le Guide est donc un document qui évoluera et qui pourra être bonifié grâce à des ajustements en lien avec:
Tout à fait, puisque l’intérêt de la Ville est tout d’abord de recueillir les commentaires des professionnels afin de s’assurer que ce Guide réponde bien aux enjeux entourant l’encadrement d’un projet de développement domiciliaire. Une fois que nous aurons reçu les commentaires, il nous sera possible de les présenter au conseil avant de réaliser l’étape de mise en page graphique du Guide.
Un plan de communication est prévu pour le lancement officiel du Guide. La Ville compte diffuser l’information en lien avec l’adoption de ce Guide par le biais de ses divers canaux de communications habituels.
Si le Guide est surtout destiné aux promoteurs qui pourront avoir accès au Guide sur la page projet du site Web, il peut être intéressant qu’un citoyen en prenne connaissance de son côté pour apprécier les divers aspects à considérer pour la réalisation d’un projet domiciliaire.
