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Programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025

Comme le précise le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices financiers subséquents.

Un programme triennal d’immobilisations (PTI) doit être divisé en phases annuelles et détailler, pour une période de trois ans, l’objet et le montant des dépenses en immobilisations que prévoit effectuer une municipalité. Un PTI doit s’intégrer au processus des prévisions budgétaires d’une municipalité et constitue un outil de planification indispensable à une saine administration.

À la différence du budget de fonctionnement, le budget d’investissement, qui compose le PTI, prévoit les sommes qui financent les projets structurants d’une ville.

De son côté, le budget de fonctionnement sert plutôt au financement des activités courantes d’une ville, comme l’administration, la sécurité publique, le génie et l’environnement, les travaux publics, l’urbanisme, les loisirs et la culture ainsi que le service de la dette.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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