Lorsque la vignette est abîmée de sorte qu’il est devenu impossible de l’accrocher au rétroviseur ou que les inscriptions sont devenues illisibles, son détenteur doit la rapporter au Service du développement avec le milieu, division expérience citoyen afin d’en obtenir une nouvelle, et ce, sans frais.
RV22-5449 a2 2023-01-01
La vignette perdue ou volée, est remplacée lorsque les conditions suivantes sont rencontrées :
a) la demande de remplacement de la vignette est accompagnée d’une déclaration écrite par le requérant, attestant des circonstances de la perte ou du vol de la vignette, transmise au Service du développement avec le milieu, division expérience citoyen ;
b) le requérant doit payer les frais prévus au tarif.
Toute personne qui fait une déclaration fausse ou mensongère pour obtenir le remplacement de la vignette, commet une infraction et est passible des sanctions prévues au présent règlement.
Le coût de la vignette ainsi remplacée est prévu au tarif.
RV22-5449 a2 2023-01-01
La vignette « Maison des aînées » est une vignette amovible qui doit être accrochée au rétroviseur du véhicule de manière que le numéro de la vignette ainsi que la description pour laquelle elle est émise soient facilement visibles par le pare-brise du véhicule lorsque le véhicule automobile est laissé dans un espace réservé aux détenteurs de vignette.
Tout détenteur de la vignette qui ne se conforme pas au premier alinéa peut se voir émettre un constat d’infraction de la même manière que si elle n’était détentrice d’aucune vignette.
RV22-5449 a2 2023-01-01
Le tarif applicable pour chacune des vignettes émises pour la Maison des aînées est de 400$ plus taxes par année.
Ladite vignette est valide du 1er janvier au 31 décembre.
RV22-5449 a2 2023-01-01
Le Service des loisirs et de la vie communautaire émet un maximum de 32 vignettes au bénéfice des membres du personnel de la Maison des aînées et maison alternative sise au 450, rue Heriot.
La vignette sera valide pour une section du lot numéro 6 497 329 du Cadastre officiel du Québec aménagée à cet effet et pour la section de rue résercée sur la rue Heriot et pour une période de 24 heures, et ce, tous les jours de la semaine, sous réserve des opérations de déneigement pouvant être décrétées entre le 15 novembre au 15 avril entre minuit à 7h00.
RV22-5449 a2 2023-01-01
Il est interdit de circuler à contresens lorsqu’un panneau indiquant un sens unique est installé aux emplacements suivants :
| Rues | Intersections | Direction |
| 10e avenue | entre St-Damase & St-Laurent | de St-Damase vers St-Laurent |
| 12e avenue | entre St-Jean & St-Frédéric | de St-Jean vers St-Frédéric |
| 6e avenue | entre St-Damase & St-Jean | de St-Damase vers St-Jean |
| 8e avenue | entre St-Jean & St-Damase | de St-Jean vers St-Damase |
| Bellevue | entre Brock & Hériot | de Brock vers Hériot |
| Bérard | entre Lindsay & Brock | de Lindsay vers Brock |
| Canadien (bretelle) | entre Lemire et Canadien | de Lemire vers Canadien |
| Cartier | sur 20 m entre Celanese et Lafontaine | de Celanese vers Lafontaine |
| Daniel | entre 110e et 11e avenue | de 110e avenue vers 111e avenue |
| Daniel | entre 111e et 112e avenue | de 112e avenue vers 111e avenue |
| Dollard | entre Celanese & du Moulin | de Celanese vers du Moulin |
| Girard | entre Lindsay & des Écoles | de Lindsay vers des Écoles |
| Girouard | entre Hériot & Brock | de Hériot vers Brock |
| Goupil (bretelle) | entre St-Joseph et Goupil | de St-Joseph vers Goupil |
| Hébert | entre des Peupliers & St-Joseph | de des Peupliers vers St-Joseph |
| Lindsay (bretelle) | entre Lindsay et Saint-Georges | de Lindsay vers St-Georges |
| Montcalm | entre 118e avenue & 117e avenue | de 118e avenue vers 117e avenue |
| Rogers’Lane | entre Marler & Gall | de Marler vers Gall |
| St-Albert | entre St-Damase et St-Jean | de St-Damase vers St-Jean |
| St-Jean (bretelle) | entre Notre-Dame & 6e avenue | de Notre-Dame vers 6e avenue |
| St-Norbert | sur 20 m entre St-Louis & St-Joseph | de St-Louis vers St-Joseph |
| St-Henri (bretelle) | entre St-Henri et St-Gérard | de St-Henri vers St-Gérard |
RV22-5446 a5 2022-12-16
L’article 3.1.2.4.4) Division II, Division B, Partie 3 du CBCS est modifié par l’ajout, après le paragraphe c), du paragraphe suivant :
« d) À l’intérieur d’un bâtiment. »
RV22-5459 a8 2022-11-11
Tout système de protection contre l’incendie installé de façon volontaire et non requis ou qui ne serait pas requis par un changement d’usage de l’immeuble, et ce, en vertu du présent règlement doit néanmoins être inspecté et être maintenu en bon état de fonctionnement selon les normes applicables. Toutefois, si le propriétaire désire démanteler et procéder au retrait du système de protection contre l’incendie, il devra avant de s’exécuter, obtenir d’un architecte la confirmation écrite que le système de protection contre l’incendie n’est pas requis et la soumettre au Service de sécurité incendie et sécurité civile de la Ville de Drummondville.
RV22-5459 a7 2022-11-11
Lorsqu’un dispositif de sécurité incendie comporte un détecteur de fumée relié à un panneau d’alarme intrusion, une inspection par un professionnel qualifié est requise après 10 ans de son installation, à défaut de l’avoir remplacé. Le rapport d’inspection doit demeurer disponible en tout temps pour vérification par le Service de sécurité incendie et sécurité civile de la Ville de Drummondville.
RV22-5459 a6 2022-11-11
À moins qu’un bâtiment ne soit muni d’un système d’alarme incendie, un avertisseur de fumée au lithium avec pile inamovible longue durée de 10 ans doit être installé dans chaque moyen d’évacuation commun à plusieurs logements.
RV22-5459 a5 2022-11-11
