L’institution est responsable des documents empruntés en son nom par ses représentants désignés. L’institution acquittera les frais tel que prévu au tarif relativement à tout bris ou perte de documents.
Les dispositions du Titre V de la Bibliothèque publique de Drummondville sont applicables aux abonnés institutionnels avec les adaptations nécessaires.
RV23-5547 a2 2023-08-25
Un abonné institutionnel peut emprunter jusqu’à trente-cinq (35) documents au total, limité à cinq (5) livres numériques, cinq (5) DVD, dix (10) disques compacts, dix (10) livres sonores et multimédias.
Le 2e alinéa de l’article 169 du présent règlement s’applique également à un abonné institutionnel.
RV23-5547 a2 2023-08-25
La durée de l’abonnement institutionnel est valide du 1er juillet au 30 juin.
RV23-5547 a2 203-08-25
Un abonnement institutionnel est émis à toute personne agissant à titre de représentante désignée d’un établissement d’enseignement scolaire primaire ou secondaire public ou privé, d’un Centre de la petite enfance (CPE) situé sur le territoire de la Ville ou dans une municipalité qui a signé une entente intermunicipale d’accès loisir-culture, de même qu’à une personne agissant à titre de représentante désignée d’un organisme à but non lucratif reconnu par la ville via la Politique d’admissibilité des organismes au soutien financier municipal.
Pour obtenir ou renouveler un abonnement institutionnel, toute personne représentante doit :
a) être désignée dans le formulaire d’autorisation préalablement complété par l’institution à laquelle elle appartient;
b) présenter une (1) pièce d’identité valide avec photo;
RV23-5547 a2 2023-08-25
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé aux détenteurs de vignette de stationnement alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette approprié du lundi au vendredi entre 7h00 et 18h00.
Les vignettes de stationnement sont émises par le Centre de services scolaires des Chênes.
RV23-5441 a2 2023-05-26
Il est interdit d’inscrire une fausse mention sur l’affichette.
RV23-5538 a13 2023-05-26
Lorsque la vignette est abîmée de sorte qu’il est devenu impossible de l’accrocher au rétroviseur ou que les inscriptions sont devenues illisibles, son détenteur doit la rapporter au Service du développement avec le milieu, division expérience citoyen afin d’en obtenir une nouvelle, et ce, sans frais.
RV22-5449 a2 2023-01-01
La vignette perdue ou volée, est remplacée lorsque les conditions suivantes sont rencontrées :
a) la demande de remplacement de la vignette est accompagnée d’une déclaration écrite par le requérant, attestant des circonstances de la perte ou du vol de la vignette, transmise au Service du développement avec le milieu, division expérience citoyen ;
b) le requérant doit payer les frais prévus au tarif.
Toute personne qui fait une déclaration fausse ou mensongère pour obtenir le remplacement de la vignette, commet une infraction et est passible des sanctions prévues au présent règlement.
Le coût de la vignette ainsi remplacée est prévu au tarif.
RV22-5449 a2 2023-01-01
La vignette « Maison des aînées » est une vignette amovible qui doit être accrochée au rétroviseur du véhicule de manière que le numéro de la vignette ainsi que la description pour laquelle elle est émise soient facilement visibles par le pare-brise du véhicule lorsque le véhicule automobile est laissé dans un espace réservé aux détenteurs de vignette.
Tout détenteur de la vignette qui ne se conforme pas au premier alinéa peut se voir émettre un constat d’infraction de la même manière que si elle n’était détentrice d’aucune vignette.
RV22-5449 a2 2023-01-01
