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Nul ne peut arrêter un véhicule routier là où des panneaux de signalisation interdisant l’arrêt sont installés, sauf pendant la période où la chaussée est réservée pour livraison.

RV22-5417 a2 22-04-22;

Il est interdit de modifier les installations et de nuire au fonctionnement de tous les dispositifs et accessoires fournis ou exigés par la Ville, de contaminer l’eau dans le réseau de distribution ou les réservoirs.

RV21-5315 a31 2021-08-27

Il est interdit de se servir de la pression ou du débit du réseau de distribution de l’eau potable comme source d’énergie ou pour actionner une machine quelconque.

RV21-5315 a31 2021-08-27

Il est strictement interdit d’utiliser l’eau potable pour l’irrigation agricole, à moins qu’un compteur d’eau ne soit installé sur la conduite d’approvisionnement et que la Ville l’ait autorisé.

RV21-5315 a31 2021-08-27

Il est interdit de laisser couler l’eau, sauf si la personne chargée de l’application du présent règlement l’autorise.

RV21-5315 a31 2021-08-27

Tout jeu d’eau doit être muni d’un système de déclenchement sur appel. L’alimentation continue en eau potable est interdite.

RV21-5315 a31 2021-08-27

Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou non des jets d’eau ou une cascade ainsi que des fontaines, dont le remplissage initial et la mise à niveau sont assurés par le réseau de distribution, doit être muni d’un système fonctionnel assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation continue en eau potable est interdite.

RV21-5315 a31 2021-08-27

Le directeur du Service des travaux publics donne l’autorisation de se procurer de l’eau à une borne d’incendie si toutes les formalités et conditions suivantes sont remplies :

a) une demande écrite doit être faite au Service des travaux publics au moins 72 heures avant l’utilisation ;

b) l’ouverture, la fermeture doivent être faites par un employé du Service des travaux publics ou par une personne autorisée par le directeur des Travaux publics ou par une personne autorisée du Service de sécurité incendie ;

c) la personne qui utilise une borne d’incendie doit déposer la somme prévue au tarif pour chaque jour ou partie de jour d’utilisation. Ce montant sert à défrayer les dépenses encourues par la municipalité. Si le coût des dépenses dépasse le montant du dépôt, la personne qui utilise la borne d’incendie s’engage à assumer et à défrayer tous les coûts supplémentaires qui lui sont facturés.

RV21-5315 a23 2021-08-27

Tout lave-auto automatique qui utilise l’eau du réseau de distribution doit être muni d’un système fonctionnel de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau utilisée pour le lavage des véhicules.

La fiche technique fournie par le fabricant du système de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau doit être remise au Directeur des travaux publics ou à son représentant sur demande.

Le propriétaire ou l’exploitant d’un lave-auto automatique doit se conformer au premier alinéa avant le 1er janvier 2025.

RV215315 a15 2021-08-27

L’arrosage manuel de pelouse, d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps, sous réserve de l’article 232 du présent règlement.

RV21-5315 a5 2021-08-27

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