105. Exclusion
Sous-section 3 - Section IV - Chapitre 3 - Titre IV
Les articles 104 et 106 à 108 ne s’appliquent pas aux feux de cuisson de produits alimentaires sur un gril ou un barbecue ainsi qu’aux feux de foyer allumés sur un terrain situé à l’extérieur des périmètres d’urbanisation, tel que décrit au schéma d’aménagement de la MRC de Drummond.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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