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107. Utilisation des foyers extérieurs

Sous-section 3 - Section IV - Chapitre 3 - Titre IV

Lorsqu’une personne utilise ou permet que soit utilisé un foyer extérieur toutes les conditions suivantes doivent être respectées:

a) seul le bois peut être utilisé comme matière combustible ;
b) les matières combustibles ne peuvent excéder la hauteur de l’âtre du foyer ;
c) tout allumage de feu ou tout feu doit être constamment sous la surveillance d’une personne adulte ;
d) toute personne qui allume ou qui permet que soit allumé un feu de foyer doit s’assurer qu’il y ait, sur place, un moyen pour éteindre le feu rapidement, notamment un seau d’eau, un tuyau d’arrosage, un extincteur ou tout autre dispositif semblable.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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