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108.

Sous-section 3 - Section IV - Chapitre 3 - Titre IV

Toute personne qui allume, qui permet que soit allumé ou qui se trouve sur le terrain où un feu de foyer est allumé, doit agir de manière à prévenir ou à éliminer toute propagation des flammes.

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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