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127. Exclusion

Sous-section 2 - Section V - Chapitre 3 - Titre IV

La présente section ne s’applique pas aux établissements qui disposent de surveillants en poste de façon continue, sur chaque étage, où les personnes dorment et/ou reçoivent des soins tels que les hôpitaux ou les centres d’accueil.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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