127. Exclusion
Sous-section 2 - Section V - Chapitre 3 - Titre IV
La présente section ne s’applique pas aux établissements qui disposent de surveillants en poste de façon continue, sur chaque étage, où les personnes dorment et/ou reçoivent des soins tels que les hôpitaux ou les centres d’accueil.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer