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132.1. Généralités

Sous-section 1 - Section VII.I - Chapitre 3 - Titre IV

L’emplacement des dispositifs de contrôle d’un système de gicleurs ainsi que le chemin pour s’y rendre doivent être clairement indiqués au moyen d’affiches.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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